Vendredi,  23 octobre 2020  2:29

Une action collective intentée contre la TD pour refus de réclamation d'assurance voyage

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  •   09-09-2020  14:51
  •   Pax Global Media

Une action collective intentée contre la TD pour refus de réclamation d'assurance voyage
Pax Global Media

De nombreux Canadiens ont été contraints d'annuler leurs projets de voyage lorsque la pandémie de la COVID-19 s'est déclarée et que les restrictions de voyage liées au gouvernement ont mis un terme aux déplacements à l'extérieur du pays.

Comme l’industrie du voyage le sait, de nombreux consommateurs ont reçu de futurs bons de voyage, ou crédits, au lieu de rembourser leurs voyages annulés.

Maintenant, un nouveau recours collectif lancé par un cabinet d'avocats canadien vise une grande banque pour avoir refusé de payer les réclamations d'assurance voyage aux clients qui se sont vu offrir ces crédits.

Samfiru Tumarkin LLP a lancé un recours collectif national contre la TD Canada Trust pour son refus de payer les réclamations à travers le Canada à la suite d'annulations de voyages en raison de la pandémie de COVID-19.

La poursuite allègue que la TD a refusé les demandes d'annulation de voyage au motif que des clients se sont vu offrir des crédits ou des bons par une compagnie aérienne ou une autre entreprise, même si une telle circonstance n'apparaît pas dans les polices d'assurance.

« Les polices d'assurance voyage visent à offrir la tranquillité d'esprit aux individus et à leurs familles », a déclaré Sivan Tumarkin, avocat en assurance et co-fondateur de Samfiru Tumarkin LLP. « Il est tout à fait normal que la TD et les autres assureurs voyage honorent leurs obligations contractuelles et règlent des réclamations légitimes lorsque les Canadiens éprouvent des difficultés financières sans précédent. »

La revendication qui a tout déclenché

Le demandeur principal dans le recours collectif de la TD est Kevin Lyons, qui avait réservé un voyage de 12 jours pour lui-même, sa femme et ses deux enfants, qui devait commencer par une croisière hors d'Italie le 8 mars 2020.

L'un des enfants de Kevin Lyons est un survivant de la leucémie âgé de 16 ans et la famille a été expressément conseillée par leur médecin, avant leur voyage, de ne pas voyager pour des raisons médicales liées à la propagation mondiale et aux dangers de la COVID-19.

Kevin Lyons a donc annulé le voyage familial lorsque le gouvernement a émis des avis de voyage, y compris dans certaines régions de l'Italie, et a ensuite présenté une demande d'annulation de voyage par l'intermédiaire de son assureur, TD Assurance.

Sur sa réclamation de 6 673,36 $, il n'a été remboursé que de 78,97 $ pour la partie non remboursable de sa réservation AirBnB. On lui a refusé la partie relative aux vols et à la croisière de sa famille.

Contrairement aux dispositions de sa propre police d'assurance voyage, la TD a soutenu que la disponibilité d'un crédit ou d'un bon prive Kevin Lyons du remboursement intégral de ses dépenses.

« Il est clair que les crédits et les bons ne sont pas la même chose que le remboursement des dépenses payées, et à moins que les polices d'assurance voyage n'excluent expressément les prestations lorsqu'un crédit ou un bon est disponible, les assureurs doivent payer ces demandes », a déclaré Sivan Tumarkin. « De nombreux Canadiens rencontrent des problèmes similaires avec leurs assureurs voyage qui interprètent et appliquent mal leurs polices d'assurance voyage partout au pays."

Et Sivan Tumarkin d'ajouter : 

« La Banque TD, qui a signalé une augmentation de 8,9% d'une année sur l'autre de ses revenus d'assurance au 2e trimestre de 2020 à 1,13 milliard de dollars malgré la COVID-19, s'est injustement enrichie en collectant des primes et en refusant de payer des réclamations légitimes. »

Samfiru Tumarkin LLP est un cabinet d'avocats de premier plan spécialisé dans le droit des assurances, de l'emploi et de l'invalidité en Ontario et en Colombie-Britannique.

Le site internet du cabinet contient plus d'informations (en anglais) sur le recours collectif contre TD Assurance.

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