Vendredi,  6 décembre 2019  7:40

Un an de cannabis légal : ce que les voyageurs canadiens doivent savoir


Un an de cannabis légal : ce que les voyageurs canadiens doivent savoir
Christine Hogg

Christine Hogg est éditrice adjointe au contenu numérique. Avant son arrivée chez PAX, elle a obtenu un baccalauréat spécialisé en journalisme à l'Université de Toronto. Après avoir obtenu son diplôme, elle a écrit pour plusieurs publications de voyage tout en parcourant le monde: la plus longue dura trois semaines en Europe et la plus courte seulement 16 heures en Islande.

Aujourd’hui marque le premier anniversaire de l’application de la Loi sur le cannabis au Canada (loi C-45).

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Pour les Canadiens qui voyagent au Canada, cette loi signifie que vous avez tout à fait le droit de glisser jusqu'à 30 grammes d'herbes dans votre bagage à main.

Vous ne subirez aucune poursuite légale, vous n’aurez pas besoin d’une ordonnance médicale et vous ne serez pas reniflé par un chien au regard méchant à l’atterrissage - tant que vous voyagerez au Canada.

Mais de l'autre côté de la frontière, les choses sont encore un peu différentes.

La loi fédérale américaine interdit toujours la vente, la possession et la distribution de marijuana. Si vous avez un vol de correspondance, par exemple, de Vancouver à Toronto, puis à Miami, vous devrez soit la jeter, soit ne pas en transporter du tout (il est également toujours illégal de manger vos aliments ou de vapoter dans un avion).

« Le service des douanes et la protection des frontières (CBP) applique les lois des États-Unis et les lois américaines ne changeront pas après la légalisation de la marijuana par le Canada », a déclaré un agent du CBP à PAX lors d'un entretien. « Les exigences applicables aux voyageurs internationaux qui souhaitent entrer aux États-Unis sont régies par le droit fédéral américain, qui les remplace, ainsi que les lois de celui-ci. Bien que la marijuana à des fins médicales et récréatives puisse être légale dans certains États américains et au Canada, la vente, la possession, la production et la distribution de marijuana ou la facilitation de ce qui précède restent illégales en vertu de la loi fédérale américaine. Par conséquent, le fait de franchir la frontière ou d’arriver à un port d’entrée américain en violation de cette loi peut entraîner un refus d’admission, une saisie, une amende et une arrestation ». 

Under the Canada Cannabis Act, travellers can bring 30 grams with them, if travelling domestically.

Voyager au Canada avec de la marijuana

Les aéroports canadiens travaillent d'arrache-pied pour s'assurer que les Canadiens ne rencontrent pas de problèmes lorsqu'ils voyagent à l'étranger.

À l'aéroport international Pearson de Toronto, plusieurs bornes de rappel renseignent sur les règles relatives au cannabis pour les passagers, y compris sur les implications potentielles si ces derniers franchissaient les frontières nationales avec le cannabis.

« Les passagers ont quelques options s’ils découvrent qu’ils voyagent avec du cannabis et qu’ils franchissent les frontières nationales », a déclaré Beverly MacDonald, conseillère principale, Communications, de l'autorité aéroportuaire du Grand Toronto. « Ils peuvent soit le jeter dans des bacs de collecte, soit utiliser le programme de retour d'objets personnels offert par l'un des vendeurs au détail en activité à Toronto Pearson ».

En effet, après avoir rempli un formulaire avec vos coordonnées personnelles et votre adresse, vous pouvez en fait déposer votre marijuana dans une corbeille et elle vous sera renvoyée.

Voici un aperçu de ce qui est acceptable au Canada et de ce qui ne l’est pas :

  • 30 grammes de cannabis peuvent être transportés sur un vol intérieur, quelle que soit la compagnie aérienne.
  • Les résidents du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Yukon, de la Colombie-Britannique, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nunavut, de la Saskatchewan, de l'Ontario et des Territoires du Nord-Ouest doivent avoir au moins 19 ans pour acheter du cannabis. Seules l'Alberta et le Québec permettent aux résidents de 18 ans et plus d'acheter du cannabis.
  • La limite légale dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens est de 30 grammes.
  • Les Canadiens peuvent entrer et sortir de diverses provinces et territoires par des terres ne contenant pas plus de 30 grammes de cannabis sans faire l'objet de poursuite légales.
  • La traversée des frontières canadiennes avec du cannabis peut entraîner jusqu'à 14 ans de prison.

Voyager aux États-Unis avec de la marijuana

Avoir de la marijuana à la frontière à un poste frontalier demeure illégal aux termes de la loi fédérale américaine.

Entreprendre un voyage avec du cannabis aux États-Unis aura des conséquences. Imaginez-vous avec une peine de prison importante ou une interdiction de voyager aux États-Unis simplement parce que vous avez oublié que vous aviez 30 grammes dans votre poche ?

Malgré la loi canadienne sur le cannabis, importer de la marijuana aux États-Unis demeure une infraction fédérale.

Les douanes américaines et la protection des frontières appliquent les lois des États-Unis et les agents continueront à surveiller tout le trafic terrestre et aérien entre le Canada et le pays, à la lumière des nouvelles lois du Canada.

« Il n'y a pas de frontière terrestre où la marijuana est autorisée à entrer aux États-Unis, car il s'agit d'un crime fédéral », a confirmé Kris Grogan, responsable des affaires publiques du CBP. « Chaque cas se résume à la totalité des incidents. Les voyageurs qui franchissent la frontière ou arrivent à un point d'entrée américain en violation de la loi fédérale peuvent se voir refuser l'admission, la saisie, des amendes et l'arrestation ». 

Pour récapituler, voici ce que les voyageurs devraient savoir avant d’envisager d’apporter de la marijuana à l’étranger :

  • Seuls certains États autorisent la consommation de marijuana à des fins médicales. La possession de marijuana aux États-Unis reste un crime fédéral.
  • Les Canadiens qui voyagent sur un vol transfrontalier peuvent ne pas apporter de marijuana, peu importe leur citoyenneté.
  • Il demeure illégal d'importer du cannabis au Canada en provenance de destinations internationales.
  • Si vous avez du cannabis ou des produits contenant du cannabis avec vous lorsque vous entrez au Canada, vous devez le déclarer à l'Agence des services frontaliers du Canada, sinon vous pouvez faire face à des mesures légales, notamment une arrestation et des poursuites.

Pour connaître les règles et les règlements les plus récents, visitez la page officielle du gouvernement du Canada sur la légalisation de la marijuana.

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