Résumé des plus récentes activités de l'ACTA au deuxième trimestre de 2017


Résumé des plus récentes activités de l'ACTA au deuxième trimestre de 2017

L'ACTA représente ses membres à travers quatre piliers, dont l'un consiste à défendre dans l'intérêt de l'industrie du voyage au détail au gouvernement, aux fournisseurs et aux organisations par une voix forte. Le présent résumé fait état des activités de plaidoyer de l'ACTA pour le deuxième trimestre de 2017.

Office des transports du Canada

Le 16 mai 2017, le ministre Marc Garneau a annoncé la proposition d’une nouvelle déclaration des droits des passagers, entre autres modifications proposées à la Loi canadienne sur les transports. L’ACTA est entrée en contact avec l’Office des transports du Canada, chargé de rédiger les règlements pour les nouvelles modifications proposées, et leur a rappelé son besoin d’intervenir dans le processus de consultation.

Association du transport aérien international (IATA)

L’ACTA siège aux comités mixtes de l’IATA avec une représentation égale entre détaillants et compagnies aériennes. Au début de l’année, l’ACTA a pu combler trois postes de représentants de détail qui s’étaient ouverts. Les détaillants membres de l’Agency Programme Joint Council (APJC) sont des représentants principaux d’agences de loisirs et d’agences-sociétés à travers le pays. La prochaine réunion de l’APJC est prévue pour le 27 juillet. Les systèmes de règlement de l’IATA de nouvelle génération (NewGen ISS), le Nouveau Système de Distribution (NDC) et une mise à jour sur le Debit Memo Working Group seront des points à l’ordre du jour.

L’ACTA travaille au sein du Financial Advisory Group (le FAG, un sous-comité conjoint entre agences et compagnies aériennes) pour procéder à un examen approfondi du critère financier local (LFC). Plusieurs réunions ont eu lieu avec les membres du FAG et le groupe au complet (les agents et les compagnies aériennes) dans lesquelles les membres ont passé en revue le critère financier local ligne par ligne. Ce processus prendra encore quelques réunions. Les membres travaillent à la rédaction d’une proposition solide pour une solution de rechange à la mission d’examen annuelle coûteuse, comme demandé par les membres. L’ACTA tiendra les membres informés de l’évolution du projet.

Bien que l’IATA ait reconnu les préoccupations mondiales et de l’ACTA suscitées par la date du 1er juin 2017 pour l’application des mesures de conformité à la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (Payment Card Industry Data Security Standard ou PCI DSS), l’ACTA prend des mesures pour aider les membres dans ce processus. Un webinaire est prévu pour juillet 2017.

Assurance

L’ACTA a contribué à une récente étude du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) sur les décalages existant entre les attentes des consommateurs et les pratiques de l’industrie. Tous les membres des conseils provinciaux de l’ACTA ont été invités à nous faire part de leurs commentaires et le mémoire est disponible dans la section Ressources du site Web de l’ACTA, sous l’onglet des documents téléchargeables.

Le CCRRA a publié son énoncé de position le 31 mai 2017. Du point de vue de l’ACTA, les recommandations n’influent pas immédiatement sur l’industrie du voyage au détail, car elles sont destinées à être mises en œuvre par les assureurs. Cependant, au fur et à mesure que les assureurs commenceront à mettre en œuvre ces changements, ils informeront les agences de voyages de tout changement à leurs polices d’assurance ou à leurs processus. Les agences de voyages au détail pourront remarquer des changements à la formation et à l’éducation dans le circuit de distribution des assureurs.

L’ACTA continuera de travailler en étroite collaboration avec le CCRRA et ses partenaires d’assurance voyage afin de tenir les membres au courant de l’état de ces recommandations pour l’industrie.

Québec

L’ACTA est un acteur clé du comité consultatif de l’Office de la protection du consommateur (OPC) pour les agences de voyages. Lorsque l’ACTA a rencontré l’OPC en février, deux questions clés ont été abordées :

  • 1) depuis la mise en œuvre de la certification de conseiller en voyages (« CCV ») et l’élimination des exigences d’entrée, il y a eu une augmentation significative du nombre de détenteurs de la CCV, passant d’environ 6 000 à 11 000

  • 2) l’intérêt de l’industrie du voyage au détail du Québec d’affecter des fonds d’indemnisation (le « FICAV ») pour mettre sur pied une campagne de sensibilisation des consommateurs.

Lors d’une réunion récente avec l’Office de la protection du consommateur (OPC), l’ACTA a appris que la situation n’avait pas évolué en ce qui a trait au problème de la prolifération de détenteurs de la CCV. Cependant, il y a eu des changements concernant les contributions FICAV qui peuvent maintenant être effectuées en ligne, et l’ACTA aide l’OPC à relayer l’information. L’ACTA aidera également à relayer l’information aux consommateurs. Le renouvellement en ligne des permis d’agent de voyages est la prochaine étape pour l’OPC.

Le 2 mai 2017, le gouvernement du Québec a présenté une nouvelle loi visant à moderniser la Loi sur la protection du consommateur (LPC) ainsi qu’à prévoir de nouvelles mesures de protection du consommateur. Des modifications aux dispositions de cette loi sur le crédit, notamment, sont attendues depuis longtemps, car elles n’ont pas été modifiées de manière substantielle depuis 1978. L’ACTA collaborera avec le conseil du Québec à savoir comment cette nouvelle loi affectera les membres de l’ACTA.

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