Respect des mesures de contrôle aux frontières: «L’ASPC n’en fait pas assez», critique la VG


Respect des mesures de contrôle aux frontières: «L’ASPC n’en fait pas assez», critique la VG
Karen Hogan [Dwayne Brown Studio] et Jean-Yves Duclos [capture d’écran].

« L'Agence de la santé publique du Canada n’en fait pas assez pour faire respecter les mesures de contrôle aux frontières », déclare la vérificatrice générale du Canada, Karen Hogan, à la suite d’un audit portant sur la période de 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.

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Dans son rapport déposé hier (9 décembre) à la Chambre des communes, la VG critique sévèrement le gouvernement du Canada pour la façon dont il a contrôlé la quarantaine obligatoire et les mesures de dépistage pour les voyageurs afin de limiter la propagation de la COVID.

Selon Karen Hogan, bien que l’ASPC ait amélioré sa capacité à vérifier si les voyageurs entrés au pays respectaient les ordonnances de quarantaine, des lacunes importantes persistent dans son administration des contrôles supplémentaires mis en place aux frontières pour limiter l’introduction au Canada du virus de la COVID-19 et de ses variants.

Des lacunes importantes

L’audit de la VG a révélé que de mai à juin 2020, l’ASPC ne pouvait confirmer si 66 % des personnes arrivant au pays respectaient l’exigence de quarantaine. Ensuite, l’Agence avait pu faire un meilleur suivi auprès des voyageurs arrivant au Canada.

En juin 2021, le pourcentage de voyageurs pour lesquels l’Agence n’avait pas pu vérifier le respect de la quarantaine était passé à 37 %. Cette amélioration est liée à la collecte des coordonnées des voyageurs par voie électronique [ArriveCAN] plutôt que sur papier.

« Même si l'Agence de la santé publique du Canada a amélioré ses résultats, il ne s’agit pas d’une réussite : l’incapacité de l’Agence à confirmer si plus du tiers des voyageurs respectent les ordonnances de quarantaine demeure un problème important », souligne Mme Hogan.

L'audit de la VG a aussi montré que l’ASPC n’avait pas adéquatement administré deux nouvelles mesures de contrôle frontalier introduites au début de 2021.

Ainsi, l’Agence n’avait pas d’information ou n’avait pu associer 30 % des résultats des tests de dépistage de la COVID-19 à des voyageurs arrivés au pays entre février et juin 2021.

De plus, puisque l’Agence n’avait pas de registre de séjour pour 75 % des personnes arrivées au Canada en avion, elle ne savait pas si celles qui devaient se mettre en quarantaine dans un hôtel autorisé par le gouvernement (HAG) en attendant les résultats de leur test à l’arrivée se conformaient à cette obligation.

Il appert qu’au moins 326 voyageurs ayant fait une réservation dans un hôtel ne s'y seraient jamais présentés. Bien que 74 % de ces cas aient été rapportés aux forces de l’ordre, l’ASPC n’a donné que 13 contraventions aux voyageurs qui n’avaient pas respecté l’exigence de séjourner dans une installation de quarantaine désignée.

En outre, peu de contraventions (seulement 6391) ont été remises pour le non-respect de la quarantaine.

La VG a aussi constaté que l’ASPC n’a pas réussi, ou aurait égaré 30 % des tests de dépistage de COVID recueillis auprès de voyageurs qui arrivaient au pays. Sur les 8071 voyageurs arrivés au Canada qui avaient reçu un résultat positif du test de dépistage de la COVID-19, 1156 (14 %) n’avaient pas été joints par l’ASPC.

« Les gens recommencent à voyager et de nouveaux variants continuent d'émerger. L’agence doit améliorer sa façon de gérer et de faire respecter les contrôles frontaliers qui visent à limiter l’introduction au Canada du virus de la COVID-19 et de ses variants », conclut Karen Hogan,

« Nous pouvons et devons mieux faire »

« Je remercie la vérificatrice générale de ce rapport. Comme elle l’a soulevé, notre intervention a été loin d’être parfaite. Nous en sommes conscients et ne présentons aucune excuse. Nous pouvons et devons mieux faire », a reconnu le ministre de la Santé, Jean-Yves Duclos, dans une déclaration.

De fait, l’ASPC accepte les deux recommandations contenues dans l’audit de la VG – « parce que nous sommes aussi d’avis que nous devons demeurer vigilants dans notre approche avec les mesures aux frontières », indique le ministre.

L’ASPC a aussi élaboré un plan d’action pour donner suite aux recommandations de l’audit de la VG.

« Des progrès ont été réalisés »

Parallèlement, le ministre Duclos se félicite de ce que la VG ait reconnu les mesures prises par l’ASPC au cours de l’année écoulée pour améliorer l’application du décret relatif à la quarantaine et la vérification du respect par les voyageurs de leurs obligations.

« Autrement dit, d’importants progrès ont été réalisés, et nous devons continuer sur cette lancée », dit-il.

Le ministre affirme que l’ASPC a ainsi renvoyé un plus grand nombre de voyageurs présumés contrevenants aux organismes d’application de la loi à des fins de suivi.

7 millions de voyageurs appelés; 500 000, visités à domicile

Jean-Yves Duclos précise que, depuis le début de la mise en œuvre des mesures aux frontières, le gouvernement a effectué plus de 7 millions d’appels portant sur la conformité – en plus de confirmer la quarantaine à domicile pour plus de 500 000 voyageurs par l’entremise de visites.

Le ministre ajoute que plus de 15 000 personnes ont séjourné dans des installations de quarantaine désignées gérées par le gouvernement fédéral.

En ce qui concerne le constat de la VG selon lequel l’ASPC n’avait aucun moyen de s’assurer que les voyageurs tenus de séjourner dans un HAG se conformaient à cette obligation, le ministre Duclos explique que l’Agence a mis au point un système numérique pour surveiller le statut du voyageur en quarantaine.

« Ces renseignements ont permis à l’ASPC de consacrer les ressources en matière de conformité et d’application de la loi aux personnes qui présentaient le plus de risques de ne pas respecter leurs obligations », assure-t-il.

Quant aux 30 % de tests de dépistage que l’ASPC n’a pas réussi ou a égaré, le ministre affirme que « peu importe si l’ASPC a pu apparier les résultats de tests aux dossiers sur ArriveCAN, les fournisseurs de tests auraient communiqué avec les voyageurs pour les informer des résultats ».

« Les voyageurs sans résultats devaient demeurer en quarantaine pour une période étendue, puis on les dirigeait vers les services policiers locaux pour des activités de suivi en personne », rappelle-t-il.

Une approche évolutive

Le ministre ajoute que l’ASPC collabore toujours avec les provinces et les territoires et les services policiers locaux pour améliorer le processus de renvoi et de suivi des voyageurs considérés susceptibles de non-conformité et qu’elle ajustera son approche au besoin.

« Nous prenons d’autres mesures pour remédier aux défis et aux lacunes définis par la vérificatrice générale. Par exemple, l’Agence a versé plus de 27,1 M$ pour des marchés conclus avec quatre agences privées de sécurité pour accroître le nombre d’agents faisant des suivis en personne auprès des voyageurs devant se mettre en quarantaine », mentionne le ministre.

Jean-Yves Duclos rappelle que l’approche de l’ASPC concernant les mesures frontalières a évolué au fil de la pandémie, et prévient qu’elle continuera d’évoluer en fonction des données scientifiques et épidémiologiques.

« L’exemple le plus récent s’illustre dans les mesures aux frontières que nous avons mises en place afin de réduire le risque d’importation et de transmission du variant Omicron », illustre-t-il, en se félicitant de ce que l’ASPC ait « mis sur pied des mesures améliorées aux frontières, en quelques jours seulement ».




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