Remboursement des voyages annulés en raison de la COVID: la Cour autorise une action collective contre Sunwing


Remboursement des voyages annulés en raison de la COVID: la Cour autorise une action collective contre Sunwing

Le juge Bernard Tremblay de la Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective à aller de l’avant à l’encontre de Sunwing et Vacances Sunwing.

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L'action est autorisée au nom de tous ceux qui ont acheté un billet d'avion ou un forfait de Sunwing annulé en raison de la pandémie et qui n'ont pas été remboursés, ou encore qui ont été remboursés en tout ou en partie par un tiers avec un certain délai.

Initialement, les demandeurs, Alain Lachaine et Grégory Bonnier, souhaitaient que leur action collective vise non seulement Sunwing, mais aussi d’autres transporteurs et voyagistes : Air Canada, Vacances Air Canada, Air Transat, Transat Tours, WestJet et Vacances WestJet.

Le juge Tremblay a toutefois écarté ces entreprises de l’action collective autorisée. Il a invoqué, d’une part, que WestJet et Vacances WestJet ont volontairement instauré un programme de remboursement en octobre 2020. D’autre part, Air Canada, VAC, Air Transat et Transat Tours ont aussi annoncé qu’ils rembourseront leurs clients, après avoir conclu des accords avec le gouvernement du Canada.

Le cas (différent) de Sunwing

Pour sa part, Sunwing a aussi conclu un accord avec le gouvernement du Canada. En février dernier, rappelons-le, la Société a obtenu un prêt dans le cadre du programme CUGE (crédit d'urgence pour les grands employeurs), lui donnant accès à des liquidités de 375 M$.

Toutefois, contrairement à Air Canada et Transat, l'appui fédéral à Sunwing ne prévoyait PAS de soutien pour l’aider à offrir un remboursement aux voyageurs. L’entente prévoyait plutôt que Sunwing verse dans un compte « les sommes reçues de clients pour des voyages qui ont été annulés en raison de la pandémie de COVID-19 » et que ce compte soit maintenu « jusqu'à la conclusion des discussions entre le gouvernement et le secteur du transport aérien ».

« Nos conversations avec le gouvernement sont en cours, et nous sommes impatients de poursuivre les discussions sur la question des remboursements pour les clients avec des réservations non remboursables qui ont reçu un crédit de voyage futur dans le cadre de la pandémie », nous indiquait à ce propos Lyne Chayer, directrice générale de Sunwing Québec, à la fin d’avril dernier.

Un long processus

La décision du juge Bernard Tremblay d’autoriser une action collective contre Sunwing et Vacances Sunwing constitue une nouvelle étape dans un long processus entamé il y a plus d’un an. Après avoir entendu les parties, le tribunal pourrait tout aussi bien trancher en faveur des clients qu’en faveur de Sunwing.

Notons que les demandeurs dans cette affaire, Alain Lachaine et Grégory Bonnier, sont représentés par les cabinets Perrier Avocats et Donati Maisonneuve. (Pour mémoire : en avril 2020, Me Éric Perrier avait participé à un Facebook Live Tout le monde en PAX, en compagnie de Me Daniel Guay, conseiller juridique de l’AAVQ, pour débattre de la question des crédits pour voyage futur.)

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Par ailleurs, les cabinets Perrier Avocats et Donati Maisonneuve sont les mêmes qui ont demandé, en décembre dernier, l’autorisation d’exercer une action collective contre l’Office de la protection du consommateur et sa présidente, Marie-Claude Champoux.

Cette affaire est toutefois entièrement distincte et on ignore encore si la Cour supérieure autorisera ou non cette action collective.



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