Québec prolonge d’un an l’exemption de paiement des droits pour les permis et certificats

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  •   24-02-2022  18:31
  •   Pax Global Media

Québec prolonge d’un an l’exemption de paiement des droits pour les permis et certificats
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Le gouvernement du Québec exempte pour une année supplémentaire les professionnels du voyage de payer les droits associés aux permis et aux certificats. Ainsi, l’exemption qui a débuté le 1er mars 2021 se poursuivra jusqu’au 28 février 2023.

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« Vous profiterez de cette exemption lorsque vous présenterez une demande de renouvellement complète et conforme aux exigences, pour un permis ou un certificat dont la "date anniversaire" est au plus tard le 28 février 2023 », écrit la Direction des permis et de l’indemnisation dans un message transmis aux agents et aux conseillers.

On précise que la démarche de renouvellement devra être effectuée comme par le passé, c’est-à-dire à l’aide du service en ligne ou du formulaire prévu à cet effet. Toutefois, le permis ou le certificat sera délivré sans que les droits soient perçus.

Attention à la « date anniversaire »…

Pour un permis, on rappelle que toute demande de renouvellement doit être faite au plus tard 2 mois avant la « date anniversaire » du permis. Dans le cas contraire, une pénalité, équivalant à la moitié des droits qui auraient été associés au permis, demeure applicable.

« Dans le cas où vous auriez déjà effectué une demande de renouvellement pour un permis ou un certificat dont la "date anniversaire" se situe à l’intérieur de la période indiquée, vous serez automatiquement remboursé. Vous recevrez sous peu un courriel à cet effet », ajoute le message.

Pendant cette même période, toute demande de délivrance de permis ou de certificat, ou de transfert d’un permis, sera visée par la même exemption.

Une mesure de soutien parmi d’autres…

Le message souligne que cette initiative du gouvernement du Québec s'inscrit à l'intérieur de ses différentes mesures de soutien aux entreprises annoncées en raison de la pandémie de COVID-19.

Pour plus d'informations sur ces mesures, les pros sont invités à consulter notamment le site Web du ministère de l'Économie et de l'Innovation, le site Web d'Investissement Québec et le site Web du ministère du Tourisme.

La nouvelle mesure fait suite à la publication, le 24 février 2022, du « Règlement modifiant le Règlement sur certaines mesures temporaires relatives au paiement des droits exigibles à l’égard d’un permis d’agent de voyages, d’un certificat de conseiller en voyages et d’un certificat de gérant d’agence de voyages ».







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