Québec annonce une série de mesures pour dompter les «taxis illégaux» aux abords de YUL
- Autre
- 06-06-2023 20:09
- Pax Global Media
Pour répondre aux problèmes de sécurité posés par les « taxis illégaux » aux abords de l’aéroport Montréal-Trudeau, le gouvernement du Québec modifie la « Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile » (LTRPA).
La ministre des Transports, Geneviève Guilbault a annoncé trois nouvelles mesures pour rehausser la sécurité des usagers du transport par taxi aux abords des aéroports. Elle cible les comportements problématiques signalés par Aéroports de Montréal.
Sollicitation abusive de la clientèle : des amendes jusqu'à 50 000 $
La première mesure vise à encadrer la sollicitation d'une personne en vue de lui offrir « un transport rémunéré par automobile ». Ainsi, il est désormais interdit d'adopter tout comportement susceptible d'importuner ou d'intimider l'individu sollicité.
Entre autres, les comportements suivants sont considérés comme susceptibles d'importuner ou d'intimider la personne sollicitée :
- toucher la personne ou ses biens, ou tenter de le faire;
- la solliciter d'une façon persistante malgré son refus ou l'absence de réponse;
- la suivre ou gêner ses déplacements;
- la menacer ou l'injurier.
Les contrevenants s'exposent à des amendes allant jusqu'à 50 000 $ en ce qui concerne la sollicitation.
Autorisations requises (ou risque de 10 000 $ d’amende)
Les deux autres nouvelles mesures encadrent les autorisations requises pour offrir une course dans un lieu précis.
En effet, la ministre responsable peut désormais désigner des lieux où une autorisation du responsable du lieu est requise pour offrir des courses. Dans ces lieux, la deuxième mesure exige que le chauffeur qualifié qui offre un transport rémunéré de personnes par automobile y soit autorisé par le responsable du lieu.
L’amende pourra atteindre 10 000 $ pour les chauffeurs sans autorisation dans les lieux où elle est requise.
La troisième mesure impose au responsable d'un lieu désigné par la ministre la tenue d'un registre des autorisations délivrées. Dans le cas où un chauffeur n'est pas en possession de l'autorisation qui lui a été délivrée, il s'expose à une amende de 250 $ à 750 $.
« La sécurité de la clientèle du transport par taxi est non négociable »
« La sécurité de la clientèle du transport par taxi est non négociable, donc nous prenons rapidement les mesures nécessaires pour remédier aux situations signalées dans les dernières semaines », déclare la ministre Guilbault, par voie de communiqué.
Elle conclut :
« Ces modifications législatives permettront notamment de répondre au problème que nous rencontrons actuellement à l'aéroport international Pierre-Eliott-Trudeau. Pour y parvenir, l'ensemble des membres de l'industrie doit poursuivre son excellent travail de coopération, exactement comme cela se fait depuis le début. »
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