Mercredi,  25 novembre 2020  22:08

Que révèle le rapport annuel de l’OPC à votre sujet ?


Que révèle le rapport annuel de l’OPC à votre sujet ?
Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice, et Marie-Claude Champoux, présidente de l’OPC.

Il y a quelques semaines, la présidente de l’OPC, Marie-Claude Champoux, présentait au ministre de la Justice (et responsable de l’OPC), Simon Jolin-Barrette, le Rapport annuel de gestion de l’OPC pour l’exercice 2019-2020.

Ce rapport de 120 pages parle de vous : agents de voyages et conseillers en voyages. Que révèle-t-il exactement à votre sujet ?

Un portrait d'avant la pandémie

Précisons d’abord que la période couverte par le rapport est celle du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. La période s’est donc terminée alors que la pandémie de COVID-19 n’en était qu’à ses débuts.

Cela explique que la crise que nous traversons actuellement est à peine évoquée dans le document. Par exemple, quand la présidente Champoux explique au ministre Jolin-Barrette que « l’exercice 2019-2020 a été fertile en réalisations », elle précise ceci :

« Or, ce cycle fructueux s’est conclu dans le contexte de la pandémie de COVID-19 et l’état d’urgence déclaré par le gouvernement du Québec, ce qui a bousculé la mise en œuvre de dossiers clés. »

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Combien êtes-vous ?

Le rapport indique qu’au 31 mars 2020, quelque 767 permis d’agent de voyages – général (avec 216 succursales) étaient en vigueur au Québec. En ce qui concerne les certificats de conseiller en voyages, on en comptait alors 12 862.

Le rapport ne le dit pas, mais on sait que – pandémie oblige – ces chiffres ont évolué depuis mars.

Désormais, on ne compte plus que 712 détenteurs de permis d’agents – général et 11 800 titulaires de certificats de conseillers en voyages… C'est 55 permis et 1 000 CCV de moins qu’au 31 mars !

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Combien rapportez-vous ? 

Le rapport révèle que la délivrance des permis d’agent de voyages a généré des droits de 671 255 $ pour le Trésor québécois en 2019-2020. En plus, le gouvernement a perçu 457 213 $ en droits grâce aux CCV.

Si on combine les deux, c’est donc plus de 1 M$ que le Québec a engrangé dans ses coffres grâce aux droits sur les permis d’agent et certificats de conseiller (1 128 468 $).

Rappelons qu’en 2019-2020, la délivrance du permis coûtait 78 $ par mois (duplicata : 49 $ par mois). Le prix pour le renouvellement variait de 352 $ à 1 525 $, selon le chiffre d’affaires. Le tarif pour la délivrance d’un CCV était de 59 $ tandis que son renouvellement coûtait 29 $.

Mentionnons que la délivrance et le renouvellement des permis et certificats représentent le seul service pour lequel l’OPC applique des tarifs.

Quant aux amendes découlant d’infractions aux lois et règlements sous la responsabilité de l’OPC – y compris les amendes aux agents de voyages –, elles ne sont pas perçues par l’Office et ne sont donc pas incluses dans son budget.

Signalons quand même qu'en 2019-2020, quelque 50 jugements rendus dans le secteur du voyage ont donné lieu à 194 554 $ en amendes. C’est 7 % du total des amendes de l'OPC (1,25 M$).

FICAV : Sinorama, de la petite bière comparé à la COVID !

L’indemnisation des clients des agents de voyages fait partie des réalisations dont s’enorgueillit l’OPC dans son rapport.

Le document révèle ainsi que 1 449 consommateurs ont été indemnisés en 2019-2020, soit par l’entremise du FICAV, soit par l’entremise du cautionnement des agents de voyages. En tout, ils se sont partagé près de 1,4 M$.

En vérité, la presque totalité des indemnisations provenait du FICAV (1 306 669 $). Seulement 75 025 $ provenaient des cautionnements.

Le nombre de clients d’agence indemnisés en 2019-2020 (1 449) a représenté une baisse considérable par rapport à l'année précédente : 25 139 indemnisés. Le montant total des indemnisations a suivi la même courbe : environ 1,4 M$ en 2019-2020, contre 25 M$ en 2018-2019.

Faut-il le rappeler ? L’exercice de l’an dernier avait été marqué par le cas de Sinorama. À lui seul, cet événement avait entraîné un nombre record de clients indemnisés (24 409) et une ponction record dans le FICAV (24 593 525 $).

LIRE PLUS - Sinorama a coûté 24 M$ au FICAV… un record absolu ! 

En fait, le cas de Sinorama avait littéralement pulvérisé les records précédents de Voyages Plein Sud – qui paraissaient si scandaleux en 2013 ! Cette année-là, la déconfiture de cette agence avait entraîné le versement de 1,8 M$ à 3403 voyageurs...

Quoi qu’il en soit, même la coûteuse aventure de Sinorama paraît bien légère, aujourd’hui, si on la compare à la menace que fait poser la COVID-19 sur le Fonds...

Selon l’OPC, en date du 6 octobre 2020, près de 35 500 demandes d’indemnisation liées à la COVID ont été présentées au FICAV, totalisant environ 99 M$. C’est déjà quatre fois plus que Sinorama… et le nombre de réclamations COVID continue d’augmenter !

Or, il appert que, déjà, le FICAV (dont la valeur se situait à environ 142 M$ au 31 mars 2019) ne pourrait suffire à effacer l’ardoise COVID, puisque le Règlement sur les agents de voyages prévoit qu’un maximum de 60 % du Fonds peut être appliqué à un seul événement…

Cela dit, il convient de rappeler qu’aucun voyageur COVID n’a encore été indemnisé par le FICAV. Les dossiers demeurent en attente d’ici à ce que le ministre Jolin-Barrette fasse connaître ses directives pour l’indemnisation des voyageurs (bientôt, en principe).

Quand l’OPC vous surveille…

En ce qui concerne les activités de surveillance, en 2019-2020, l’OPC rapporte avoir fait 91 vérifications, 49 inspections et 27 enquêtes dans le secteur du voyage. Au chapitre des interventions juridiques, il y a eu 20 poursuites pénales et 17 avis d’infraction.

Le rapport annuel indique que sur les 147 804 cas traités par l’OPC (tous secteurs confondus) en 2019-2020, 5 526 concernaient des voyages à forfait. Toutefois, après analyse, seulement 466 de ces cas ont fait l’objet d’une plainte de nature pénale ou civile.

L’OPC a aussi traité 1 526 cas liés au transport aérien (dont 417 ont fait l’objet d’une plainte après analyse) et 715 cas liés à l’hébergement touristique (141 plaintes).

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