Dimanche,  5 février 2023  16:20

Projet d’entente hors cours de Sunwing dans l’affaire du champagne : l’AAVQ plaide son opposition


Projet d’entente hors cours de Sunwing dans l’affaire du champagne : l’AAVQ plaide son opposition

Le 31 octobre, le juge de la Cour supérieure n’a pas approuvé ni désapprouvé l’entente de règlement convenue par Sunwing et le Groupe de l’action collective dans l’affaire dite du « champagne-gate ».

En fait, le juge a pris l’affaire en délibéré après avoir entendu les arguments que l’AAVQ a présentés par l'entremise de son avocat, Me Daniel Guay.

PAX s’est entretenu avec le président de l’AAVQ, Moscou Côté et le vice-président, Éric Boissonneault, qui ont passé toute la journée de lundi au tribunal pour assister aux audiences… et qui relatent en avoir entendu des vertes et des pas mûres !


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Sunwing et le Groupe de l’action collective vantent leur entente

Sans surprise, les représentants du Sunwing et du Groupe de l’action collective ont vigoureusement plaidé en faveur de l’entente de règlement à laquelle ils sont parvenus (après négociations). À leurs dires, ce projet d’entente n’aurait que des avantages et mériterait de passer comme une lettre à la poste…

L’AAVQ a cependant joué les trouble-fêtes, en s’opposant tout aussi vigoureusement à l’entente de règlement.

Pour justifier devant le juge son opposition catégorique à ce projet d’entente à l’amiable, l’Association s’est principalement appuyée sur deux arguments.


1er argument de l’AAVQ contre l’entente : elle n’est pas dissuasive

Le premier argument de l’AAVQ, c’est que l’entente de règlement convenue par Sunwing et le Groupe de l’action collective n’est aucunement dissuasive par rapport à la faute alléguée (publicité trompeuse dans l’affaire du champagne).

Moscou Côté explique que la jurisprudence démontre qu’un recours collectif doit viser non seulement l’«indemnisation» des membres du Groupe, mais aussi la «dissuasion».

« Ça prend une tape sur les doigts pour prévenir que la situation se reproduise, dit-il. Dans ce cas-ci, nous pensons que l’entente proposée ne serait pas du tout dissuasive : elle serait même lucrative pour Sunwing. Ce n’est pas de la dissuasion : c’est presque une incitation ! »

Rappelons que l’entente prévoit que les membres du Groupe puissent obtenir pendant trois ans un rabais de 7 % en réservant les forfaits du voyagiste directement sur un site dédié – ce qui exclut de réserver via un conseiller en voyages. Ce faisant, Sunwing éviterait de débourser la commission de 8 % aux agents de voyages – économisant 1 %.


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L’avocate de Sunwing le reconnaît : « on économise 1 % »

Fait important à souligner, selon l’AAVQ : l’avocate de Sunwing a elle-même reconnu, durant l’audience, que l’entente de règlement proposée permet au voyagiste d’économiser 1 %.

Alors qu’elle cherchait à rassurer le tribunal quant au fait que les membres du Groupe de l’action collective pourraient facilement obtenir leur code de rabais, l’avocate aurait en effet déclaré :

« Nous, monsieur le juge, on n’a aucun intérêt à empêcher quiconque d’obtenir un code puisqu’on économise 1 %. »

L’affirmation de l’avocate n’a pas eu pour effet de rassurer les dirigeants de l’AAVQ. Même avant l’audience, ils s’inquiétaient que le code de rabais de 7 % puisse être accordé à d’autres clients que ceux directement concernés par l’entente…

(En principe, rappelons-le, seuls les clients qui ont voyagé avec Sunwing de 2014 à 2017 sont admissibles dans le Groupe de l’action collective.)


2e argument de l’AAVQ contre l’entente : elle brime les membres du Groupe

L’AAVQ a aussi voulu démontrer au juge que le projet d’entente n’est pas à l’avantage des membres du Groupe de l’action collective et qu'en fait, ils seront brimés.

L’Association rappelle en effet qu’entre 80 et 85 % des réservations chez Sunwing se font normalement par l’entremise des conseillers en voyages. Or, l’entente de règlement prive expressément les membres du groupe de cette option – et des conseils qui lui sont associés –, puisqu’ils seront obligés de réserver directement sur un site dédié…


« Faux, faux, faux ! »

« Faux, faux, faux ! » s’est écriée l’avocate de Sunwing quand l’AAVQ a présenté cet argument.

L’avocate a fait valoir que rien n’empêchera les consommateurs de consulter leur agent de voyages pour obtenir des conseils… puis d’aller ensuite réserver leur voyage directement sur le site dédié de Sunwing.

Moscou Côté et Éric Boissonneault racontent être presque tombés en bas de leur chaise en entendant l’avocate défendre cette idée ! Me Guay s’est chargé d’expliquer au tribunal en quoi la proposition était inconvenante.

Bien que sous le choc, le président et le vice-président de l’AAVQ tentent de se rassurer en se disant que l’idée n’a pas été avancée par un véritable membre de l’équipe de Sunwing, mais par une avocate de l’externe, qui ne saisit peut-être pas parfaitement tous les enjeux de l’industrie.


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À la recherche d’une solution avec Sunwing

« On ose espérer que ce n’est pas la position officielle de Sunwing », commente le VP de l’AAVQ.

À cet égard, MM. Côté et Boissonneault relèvent que l’affirmation de l’avocate va complètement à l’encontre du message de collaboration et de partenariat exprimé tout récemment par l’équipe de Sunwing (par écrit) dans le cadre du Gala des Trophées Uni-Vers.

Du même souffle, ils opposent également la déclaration de l’avocate à celle, plus rassurante, énoncée par la directrice générale de Sunwing Québec, Lyne Chayer, quand elle est allée cueillir le trophée Uni-Vers remporté par Sunwing dans la catégorie voyagiste ITC. Mme Chayer avait alors déclaré :

« Moi, je dis toujours qu’il n’y a pas de problème dans la vie; il n’y a que des solutions. Alors, on va travailler à trouver des solutions pour continuer notre partenariat ! »

Bref, plutôt que de focaliser sur des déclarations controversées des avocats de Sunwing, les dirigeants de l’AAVQ préfèrent focaliser sur la recherche de bonne foi de solutions avec Sunwing. « Il faut juste que les babines suivent les bottines ! » lance Éric Boissonneault en conclusion.


Pendant ce temps, le juge…

Parallèlement, le juge profitera du délibéré pour analyser les positions présentées par chaque partie.

L’AAVQ explique qu’il n’a que deux options qui s’offrent au magistrat : accepter intégralement l’entente de règlement, ou la refuser de bout en bout. En effet, le juge n’a pas le pouvoir de modifier les termes de l’entente de règlement.

Et si en fin de compte le juge refuse d’approuver l’entente de règlement (ce que souhaite l’AAVQ), le processus judiciaire reprendra là où il en était avant l’entente. Sunwing et le Groupe de l’action collective iront donc en procès ou négocieront une nouvelle entente.

Le juge devrait faire connaître sa décision autour de Noël.

 




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