Projet de recours collectif contre l’OPC : « Tout ça aurait pu être évité si… »


Projet de recours collectif contre l’OPC : « Tout ça aurait pu être évité si… »

Selon le président de l’AAVQ, Moscou Côté, l’action collective projetée à l’encontre de l’OPC et de sa présidente aurait pu être évitée si l’OPC avait accepté la proposition de légitimer les crédits voyage présentée en mars dernier par l’AAVQ et l’ATOQ.

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« Ça aurait réglé bien des problèmes si l’OPC avait pris le taureau par les cornes dès le début, plutôt que de faire l’autruche. Et on aurait aussi pu régler le problème de la rétrofacturation, le problème des rappels de commissions qui survient quand il y a des chargebacks, etc. »

En mars dernier, rappelons-le, l’AAVQ et l’ATOQ avaient formellement demandé à la présidente de l’Office, Marie-Claude Champoux, et à celle qui était alors ministre de la Justice, Sonia LeBel, d’amender le Règlement sur les agents de voyages pour officialiser l’offre d’un crédit voyage, plutôt que le remboursement, en cas d’événement de force majeure.

La proposition des associations prévoyait notamment que le crédit soit valable pour au moins 24 mois; que le client ne puisse exiger de remboursement de la part de l’agent de voyage ou du fournisseur de service ni entreprendre de recours à cet effet; et que le client puisse faire une demande de remboursement auprès du FICAV s’il n’a pas utilisé son crédit après 24 mois.

« Bien sûr, on ne s’attendait pas à ce que le gouvernement accepte intégralement toutes nos propositions. Mais on aurait espéré qu’elles ne soient pas mises directement sur une tablette », confie Moscou Côté.

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Trop tard ?

Mais est-il trop tard pour bien faire ? L’OPC ne pourrait-il pas accéder aujourd’hui aux propositions présentées en mars par l’AAVQ et l’ATOQ ?

« Je ne suis pas un spécialiste, mais je crois qu’on ne peut pas modifier un Règlement en lui donnant une portée rétroactive. À certaines conditions, on peut le faire pour une Loi, je pense, mais pas pour un Règlement. Or, ce que nous demandions impliquait des modifications au Règlement sur les agences de voyages », indique M. Côté.

Mais pourquoi est-ce si long ?

Selon le président de l’AAVQ, le FICAV devrait normalement avoir commencé le versement d’indemnisations dans la période de six mois suivant l’événement… Or, de l’aveu même du gouvernement, le processus d'indemnisation n'a même pas débuté « vu le caractère extraordinaire de la situation que l’on connaît présentement ».

Pourquoi est-ce si long ?

« On nous dit que le gouvernement du Québec attend après la décision que doit prendre le gouvernement du Canada concernant l’aide aux transporteurs aériens. Ça se défend : il serait injuste que le provincial puise dans son Fonds avant de connaître les intentions du fédéral. Reste que des voyageurs attendent leur indemnisation depuis maintenant plus de dix mois. C’est long ! »

Alors que le gestionnaire des réclamations mandaté par l’OPC, PricewaterhouseCoopers, a reçu plus de 36 000 demandes d’indemnisation, Moscou Côté croit que le nombre de consommateurs visés par le nouveau recours collectif projeté pourrait être, en fait, beaucoup plus élevé.

« Beaucoup de voyageurs ont accepté les crédits voyage qu’on leur proposait. Mais plusieurs pourraient décider de faire une réclamation au FICAV s’ils apprennent que la Cour autorise cette action collective », avance-t-il.

Cela dit, Moscou Côté souligne que cette autorisation demeure très incertaine, tout comme le résultat de l’action collective qui s’en suivrait. Même dans un scénario optimiste, les consommateurs devront s’armer de beaucoup de patience avant de récolter les éventuels fruits de ce recours, prévient-il.

L’opinion d’un avocat

PAX a demandé au conseiller juridique de l’AAVQ, Daniel Guay, son opinion quant à l’action collective projetée à l’encontre de l’OPC et de sa présidente par les cabinets Perrier Avocats et Donati Maisonneuve.

« À première vue, la démarche me paraît légitime, dit-il. Toutefois, je n’ai pas examiné la question de l’immunité de l’Office contre ce type de recours, ni celle dont pourrait bénéficier sa présidente. »

Cela dit, l’avocat confirme que les délais peuvent être très longs dans les affaires d’action collective. Il redoute d’ailleurs que la nouvelle démarche, si jamais elle est autorisée, puisse avoir pour effet de ralentir encore plus le lent processus d’indemnisation de l’OPC.

Me Guay soulève également que, puisque le cabinet Perrier Avocats a également présenté une demande d’autorisation pour une autre action collective (visant, celle-là, des transporteurs et voyagistes), il existe un risque de jugements contradictoires, si les deux actions collectives sont autorisées.

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