Plaintes relatives à l’accessibilité : l’OTC augmente le montant maximal de l’indemnité

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  •   26-01-2022  8:39
  •   Pax Global Media

Plaintes relatives à l’accessibilité : l’OTC augmente le montant maximal de l’indemnité
[Office des transports du Canada]
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L’Office des transports du Canada a augmenté le montant maximal de l’indemnité qui peut être accordé pour les plaintes relatives à l’accessibilité.

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Depuis 1er janvier, le montant s’établit à 20 536,81 $ (plutôt que 20 000 $) pour chacun de ces types d’indemnités.

En fonction de l’inflation

L’OTC explique que la Loi sur les transports au Canada l’oblige à rajuster chaque année, en fonction de l’inflation, le montant maximal de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité.

L’OTC a calculé le montant rajusté pour l’année 2022 dans une détermination publiée le 24 décembre 2021.

L’OTC rappelle que, dans le cas d’une plainte relative à l’accessibilité, il peut ordonner le versement d’une indemnité « pour les souffrances et les douleurs subies, ou lorsqu’un obstacle abusif ou la contravention à un règlement sur l’accessibilité résulte d’un acte délibéré ou inconsidéré ».




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