«Pas de cannabis à la frontière, c’est la loi», rappelle l’ASFC

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  •   09-05-2022  11:31
  •   Pax Global Media

«Pas de cannabis à la frontière, c’est la loi», rappelle l’ASFC
Pax Global Media

L’Agence des services frontaliers du Canada rappelle aux Canadiens que, bien que le cannabis ait été légalisé et réglementé au Canada, il demeure illégal d’introduire du cannabis (et des produits du cannabis) au Canada ou d’en sortir — que ce soit pour offrir un cadeau ou pour usage personnel.

« Évitez les saisies, les amendes ou les arrestations : pas de cannabis à la frontière, c’est la loi », lance l’ASFC, en soulignant avoir effectué 22 779 saisies de cannabis totalisant 16 498 kilogrammes en 2021.

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L’ASFC applique plus de 100 lois

L’ASFC explique appliquer plus de 100 lois du Parlement au nom du gouvernement, tel qu’elles s’appliquent à la frontière. Les agents de l’ASFC sont autorisés à examiner les expéditions à l’arrivée ainsi que les marchandises destinées à l’exportation.

L’ASFC rappelle que toutes les marchandises entrant au Canada, que ce soit par la poste ou par d’autres modes d’entrée (aérien, maritime, terrestre, ferroviaire), doivent lui être déclarées et peuvent faire l’objet d’un examen plus approfondi.

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Risques de sanctions

Les personnes qui ne déclarent pas leur cannabis à leur entrée au Canada peuvent faire l’objet de mesures d’exécution, telles que la saisie, l’arrestation et des sanctions pécuniaires. La sanction sera appliquée en fonction du type, de la gravité et de la fréquence de la contravention.

En vertu de la Loi sur le cannabis, il demeure illégal d’importer au Canada, ou d’exporter du Canada, du cannabis et des produits du cannabis sans un permis ou une exemption valide (y compris les produits de CBD dérivés du cannabis ou du chanvre) délivrés par le gouvernement du Canada.

« Les voyageurs en visite ou de retour au Canada peuvent contribuer à un passage frontalier sans heurts en comprenant et en respectant leurs obligations à la frontière canadienne », conclut l’ASFC.

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