Nouvelles pénalités pour le passage de cannabis à la frontière

  • Autre
  •   26-03-2021  16:17
  •   Pax Global Media

Nouvelles pénalités pour le passage de cannabis à la frontière
Pax Global Media

À compter du 29 mars, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) commencera à imposer des sanctions pécuniaires aux voyageurs qui ne déclarent pas correctement le cannabis et les produits du cannabis lorsqu’ils passent la frontière.

LIRE PLUS – Une valise contenant du cannabis enregistrée au nom du passager de 12 ans ! 

Bien que le cannabis ait été légalisé au Canada, il reste illégal de franchir la frontière du Canada, dans un sens ou l’autre, avec du cannabis (y compris les produits du CBD dérivés du cannabis ou du chanvre) sans un permis valide ou une exemption délivrée par le gouvernement du Canada.

Les sanctions s’appliqueront aux voyageurs qui :

  • fournissent des informations fausses, inexactes ou incomplètes à un agent;
  • omettent de déclarer des produits importés contenant du cannabis.

« Il s’agit d’un autre outil, outre les poursuites pénales, pour sévir contre la circulation transfrontalière non autorisée du cannabis sous toutes ses formes », explique l’ASFC.

Pénalité de 200 $ à 2000 $

Un agent des services frontaliers retiendra le cannabis ou les produits du cannabis non déclarés, sans conditions de restitution, et remettra au voyageur un avis écrit de cotisation de pénalité indiquant la contravention et une pénalité allant de 200 $ à 2 000 $.

Le montant de la pénalité sera basé sur :

  • le type d’infraction (cannabis non déclaré, information inexacte);
  • la gravité de l’infraction (dissimulation de cannabis non déclaré, quantité de cannabis non déclaré);
  • les antécédents de non-conformité (une sanction antérieure ou un dossier de saisie antérieur).

Selon la gravité et la nature de l'infraction, l'ASFC peut engager des poursuites criminelles en plus de la sanction pécuniaire.

« S'ils sont reconnus coupables, les voyageurs peuvent être condamnés à une peine d'emprisonnement, à une amende ou aux deux. »

LIRE PLUS – Un an de cannabis légal : ce que les voyageurs canadiens doivent savoir  

Pas d’exception pour les États permettant la possession de cannabis

L'ASFC rappelle également aux Canadiens que même si la possession de cannabis est légale dans certains États américains, elle demeure illégale en vertu des lois fédérales américaines.

« Ne tentez pas de traverser la frontière canado-américaine avec toute quantité de cannabis, sous quelque forme que ce soit, même si vous vous rendez dans un État américain ayant légalisé la possession de cannabis. »



Tenez-vous à jour de toute l’actualité du voyage : abonnez-vous à PAX !


Indicateur