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Non-respect des exigences d’entrée au Canada : deux voyageurs écopent d’amendes de près de 20 000 $ chacun

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  •   30-07-2021  16:49
  •   Pax Global Media

Non-respect des exigences d’entrée au Canada : deux voyageurs écopent d’amendes de près de 20 000 $ chacun
Pax Global Media

Au cours de la semaine du 18 juillet, l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) a donné de lourdes amendes à deux passagers pour ne pas avoir respecté les exigences d’entrée au Canada.

En fait, les deux voyageurs arrivés à Toronto en provenance des États‑Unis ont reçu respectivement quatre amendes, totalisant 19 720 $ chacun :

  • pour avoir fourni de faux renseignements liés au certificat de vaccination et aux tests de dépistage effectués avant le départ;
  • pour ne pas s’être conformés à l’obligation de séjourner dans un établissement d’hébergement autorisé par le gouvernement et aux exigences relatives aux tests de dépistage à l’arrivée.

Berner… une infraction grave

L’ASPC rappelle qu’en vertu de la loi canadienne, tous les voyageurs sont tenus de répondre honnêtement à toutes les questions à leur arrivée au Canada.

« Le fait de fournir de faux renseignements ou documents à un représentant du gouvernement du Canada à leur entrée au Canada ou de faire de fausses déclarations ou de présenter des documents frauduleux, comme un certificat de vaccination, constitue une infraction grave qui pourrait entraîner des amendes ou des accusations criminelles », souligne l’Agence.

L’ASPC collabore avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour s’assurer que seuls les documents de preuve de vaccination valides sont acceptés.

Pour sa part, l’ASFC travaille aussi en étroite collaboration avec ses partenaires nationaux et internationaux pour détecter et intercepter les documents frauduleux.

Le non-respect des consignes peut coûter cher

L’ASPC souligne aussi que le non-respect des consignes de quarantaine ou d’isolement données aux voyageurs par un agent de contrôle ou un agent de quarantaine à leur arrivée au Canada constitue également une infraction à la Loi sur la mise en quarantaine.

« [Ça] peut entraîner une amende de 5 000 $ pour chaque jour de non‑conformité et pour chaque infraction commise, ou des peines plus graves, y compris six mois de prison et/ou 750 000 $ d’amende », prévient l’Agence.

Se renseigner et bien planifier l’arrivée

L’ASPC réitère l’importance pour tous les voyageurs entrant au Canada de se renseigner et de planifier leur arrivée; de s’assurer d’être autorisé à entrer au Canada et de pouvoir se conformer à toutes les exigences obligatoires.

Même si, en date du 5 juillet, le gouvernement du Canada a mis en œuvre certaines exemptions aux exigences de quarantaine et de tests pour les voyageurs entièrement vaccinés, ceux qui souhaitent bénéficier de l’assouplissement doivent satisfaire à tous les critères – y compris la présentation électronique de leur certificat de vaccination dans ArriveCAN avant l’arrivée au port d’entrée.

« Le gouvernement du Canada continuera d’enquêter sur les incidents signalés et n’hésitera pas à prendre des mesures d’application de la loi lorsque la situation l’exige afin de protéger la santé des Canadiens contre la propagation de la COVID-19 et de ses variants préoccupants », conclut l’ASPC.

Parallèlement, le gouvernement mentionne continuer de participer activement aux discussions avec l’Organisation mondiale de la santé, l’Organisation de l’aviation civile internationale et par l’intermédiaire du G7 sur la preuve de certificats de vaccination pour les voyages internationaux.



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