Les frais de CCV seront suspendus, en plus de ceux du permis d’agent de voyages !


Les frais de CCV seront suspendus, en plus de ceux du permis d’agent de voyages !

C’est l’AAVQ qui nous apprend la bonne nouvelle : en plus de suspendre les frais de permis d’agent de voyages en raison de la COVID-19, le gouvernement du Québec suspend aussi les frais liés au certificat de conseiller en voyages (CCV).

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Le décret 77-2021 publié aujourd’hui (10 février) dans la Gazette officielle du Québec le confirme. 

Le règlement entre en vigueur le 1er mars 2021 et a effet jusqu’au 28 février 2022.

Le décret en question s’applique à la Loi sur les agents de voyages (chapitre A-10).

Il concerne « certaines mesures temporaires relatives au paiement des droits exigibles à l’égard d’un permis d’agent de voyages, d’un certificat de conseiller en voyages et d’un certificat de gérant d’agence de voyages ».

Ainsi, sont exemptés du paiement des droits normalement prévus :

  • « ... toute personne qui demande la délivrance d’un certificat de conseiller en voyages ou d’un certificat de gérant d’agence de voyages, de même que le renouvellement de l’un de ces certificats dans la mesure où la date d’anniversaire de ce certificat se situe entre le 1er mars 2021 et le 28 février 2022 inclusivement »;
  • « ... toute personne qui demande la délivrance d’un permis d’agent de voyages, de même que la reconduction d’un tel permis dans la mesure où la date d’anniversaire de ce permis se situe entre le 1er mars 2021 et le 28 février 2022 inclusivement »;
  • « ... toute personne qui demande le transfert d’un permis d’agent de voyages à une autre personne »;
  • « ... toute personne qui demande le changement de titulaire d’un permis d’agent de voyages ».

Le président de l’AAVQ, Moscou Côté, et le vice-président, Éric Boissonneault se réjouissent évidemment de cette annonce, qui répond aux demandes de l'Association. Ils avaient préalablement été informés de l’intention du gouvernement de suspendre les frais de permis d’agent, mais pas de ceux reliés au certificat de conseiller. À cet égard, la suspension des frais de CCV constitue dont une bonne surprise, qui les conforte dans leurs efforts.

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