Le retour de l’avis d’«éviter les voyages non essentiels» permet-il à ceux qui annulent de bénéficier du FICAV?

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  •   04-01-2022  7:20
  •   Pax Global Media

Le retour de l’avis d’«éviter les voyages non essentiels» permet-il à ceux qui annulent de bénéficier du FICAV?
Pax Global Media

Comme l’on sait, le 15 décembre dernier, le gouvernement du Canada a rétabli l’avertissement mondial aux voyageurs d’« éviter les voyages non essentiels » à l'extérieur du Canada en raison du risque que pose le variant Omicron.

À la suite du retour de cet avertissement officiel de niveau 3, l’Office de la protection du consommateur (OPC) a modifié sa foire aux questions (FAQ) en lien avec les voyages et la COVID. La question suivante a été ajoutée le 21 décembre :

Le 15 décembre 2021, le gouvernement canadien a diffusé de nouveaux avertissements aux voyageurs. Puis-je annuler mon voyage et bénéficier de la protection du FICAV ?

En réponse, l’OPC rappelle d’abord que toutes les conditions d'admissibilité prévues doivent être satisfaites pour que les clients des agents de voyages détenteurs d'un permis du Québec puissent se prévaloir de la protection financière du FICAV.

L’Office présente ensuite les principales conditions d'admissibilité dans le cas où le gouvernement canadien émet des avertissements officiels recommandant d'éviter tout voyage ou tout voyage non essentiel.

Pour que la situation décrite soit admissible à un remboursement par le FICAV sur cette base, il faut notamment :

  • que la destination soit visée par un avertissement officiel diffusé par le gouvernement canadien;
  • que cet avertissement ait été diffusé après l'achat du voyage auprès d'un agent de voyages détenteur d'un permis du Québec;
  • et que celui-ci soit encore en vigueur 72 heures ou moins avant votre départ.

Quand le fonds remboursera-t-il les demandeurs admissibles ?

La FAQ de l’OPC aborde aussi la question du moment auquel le FICAV remboursera les demandeurs admissibles.

En réponse à la question « Quand le fonds remboursera-t-il les demandeurs admissibles ? », l’OPC se garde toutefois de mentionner de délai précis. L’Office rappelle plutôt le processus de traitement des réclamations effectué par la firme PricewaterhouseCoopers (PWC), gestionnaire des réclamations soumises au fonds dans le contexte de la pandémie.

« PWC pourrait communiquer avec vous si vous avez transmis une réclamation. Vous recevrez, par la poste ou par courriel, un formulaire vous permettant de mettre à jour les informations sur votre réclamation. Cette démarche vise à indiquer à PWC si, par exemple, vous avez obtenu le remboursement de certaines sommes par des tiers. Il est essentiel de remplir ce formulaire et de fournir les documents exigés pour que votre admissibilité à un remboursement du FICAV soit déterminée. Dès lors, PWC analysera les renseignements indiqués et versera les remboursements. »

« Un caractère extraordinaire »

L’OPC rappelle que la situation revêt « un caractère extraordinaire » puisque plus de 35 000 réclamations au fonds ont été présentées.

À cet égard, précisons néanmoins que près de 10 000 personnes avaient toutefois retiré leur réclamation, à la mi-décembre, à la suite d’un remboursement d’une autre source que le FICAV. Par ailleurs, 1389 réclamants avaient été remboursés.

L’Office rappelle par ailleurs que le montant maximal pouvant être déboursé par le FICAV dans le contexte de la pandémie a été augmenté par voie règlementaire le 14 octobre dernier, passant de 60 % à 75 % du surplus accumulé au 31 mars 2019.

« Les personnes admissibles qui ont fait des réclamations s’en trouveront mieux indemnisées », conclut-on.


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