Mercredi,  1 décembre 2021  10:38

Le ministre Jolin-Barrette élève le plafond d'indemnisation du FICAV et confirme la hausse de la contribution des clients

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  •   14-10-2021  10:16
  •   Pax Global Media

Le ministre Jolin-Barrette élève le plafond d'indemnisation du FICAV et confirme la hausse de la contribution des clients
Simon Jolin-Barrette
Pax Global Media

Le ministre de la Justice et responsable de l'Office de la protection du consommateur, Simon Jolin-Barrette, fait passer de 60 % à 75 % le plafond d'indemnisation par événement prévu par les règles du FICAV. Il confirme aussi qu’à compter du 1er novembre prochain, les agents de voyages devront ajouter 0,35 % à la facture de leurs clients.

Le ministre explique devoir modifier le régime d'indemnisation des clients des agents de voyages « en raison de l'ampleur sans précédent des demandes d'indemnisation de voyageurs qui, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, n'ont pas obtenu les services touristiques pour lesquels ils ont payé ».

Rappelons que plus de 35 000 réclamations au FICAV ont été déposées jusqu'à présent. Les nouvelles dispositions, qui entrent en vigueur aujourd'hui [14 octobre], ont comme objectif de permettre au FICAV de rembourser ou indemniser entièrement les clients admissibles.

106 M$ disponibles, plutôt que 85 M$

Le gouvernement explique que puisque le FICAV disposait d'une somme de 142 M$ à la fin de l'exercice 2020-2021, le seuil de 60 % par événement ne laisserait qu'environ 85 M$ pour l'événement de la COVID-19. La hausse du plafond à 75 % permet désormais que 106,5 M$ puissent servir à indemniser les voyageurs victimes de la pandémie.

« Notre gouvernement déploie des mesures extraordinaires pour que tous les clients des agents de voyages qui ont une réclamation admissible liée à la COVID-19 puissent être indemnisés et prend les actions nécessaires pour que le Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages dispose d'une capitalisation suffisante pour assurer la protection des voyageurs qui feront affaire avec un agent de voyages du Québec », déclare le ministre Jolin-Barrette.

La contribution au FICAV passera à 0,35 %

C’est pour assurer la pérennité du FICAV que le ministre Jolin-Barrette met fin à la suspension des contributions qui datait de l'été 2018.

Comme prévu, à compter du 1er novembre prochain, les agents de voyages devront donc ajouter 0,35 % à la facture de leurs clients, ce qui représente 3,50 $ de contribution au FICAV pour chaque tranche de 1 000 $ de services touristiques vendus.

Rappelons que l’AAVQ et plusieurs autres membres de l’industrie contestent, non pas cette mesure, mais le fait qu’elle entrera en vigueur alors que l’indemnisation des voyageurs COVID admissibles n’est pas encore commencée.


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