L’ARC accepte maintenant les demandes de subventions salariales et de subventions pour le loyer en ligne

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  •   22-12-2021  11:38
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L’ARC accepte maintenant les demandes de subventions salariales et de subventions pour le loyer en ligne
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L’Agence du revenu du Canada (ARC) accepte désormais les demandes de subventions salariales et de subventions pour le loyer dans le cadre du Programme de relance pour le tourisme et l’accueil (PRTA).

Les agences et certains agents de voyage indépendants peuvent demander les subventions salariales et les subventions au loyer en ligne auprès de l'ARC. Ce dont se réjouit l’ACTA...

« Nous avons été très heureux de voir le gouvernement agir si rapidement pour mettre en place cette mesure afin que les agences puissent demander des subventions salariales et locatives dès maintenant », déclare la présidente de l’ACTA, Wendy Paradis, par voie de communiqué (ci-dessous).

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Qu’est-ce que le PRTA?

Le PRTA accorde jusqu’à 75 % de subventions salariales et de subventions pour le loyer aux entreprises du voyage, du tourisme et de l’accueil admissibles ayant subi des pertes de revenus de plus de 40 %.

Si plus de 50 % des revenus de votre entreprise proviennent des activités suivantes, votre entreprise est considérée comme une entreprise touristique aux termes du PRTA :

● Activités d’une agence de voyages ou d’un voyagiste

● Activités d’agent de voyages pour la vente de services de voyage, de circuit et d’hébergement pour :

  • des voyagistes
  • des entreprises de transport
  • des établissements d’hébergement à court terme

● Organisation, assemblage et commercialisation de voyages organisés

Quelles sont les exigences minimales d’admissibilité?

Il y a deux exigences financières minimales pour être admissible au PRTA :

● Vous avez une baisse moyenne des revenus sur 12 mois, de mars 2020 à février 2021, d’au moins 40 %. Ce chiffre est calculé par rapport au même mois de l’année précédente (par exemple, septembre 2019 par rapport à septembre 2020). Le nombre total est calculé sur la base des périodes de demande 1 à 13 du SSUC, à l’exclusion de la baisse de revenus pour la période 10 ou 11. Le gouvernement fournit un outil pour calculer cette moyenne.

● Au cours de la période pour laquelle vous demandez le PRTA, vous devez avoir une baisse de revenus de 40 % ou plus par rapport à la même période avant la pandémie. Plus d’informations sont disponibles ici. Si, au cours d’une période du programme, la baisse de vos revenus est inférieure à 40 %, vous n’êtes pas admissible au PRRA pour cette période, mais vous pouvez être admissible pour d’autres périodes au cours desquelles vous subissez une perte de 40 % ou plus.

Les agents de voyages indépendants sont-ils admissibles au PRTA?

Certains agents de voyages indépendants sont admissibles à la composante subvention salariale du PRTA, en raison de leur structure d’entreprise, mais malheureusement, la plupart ne le sont pas. En effet, le programme exige que les entreprises admissibles aient un compte de paie au 15 mars 2020.

La plupart des agents de voyage indépendants sont admissibles à la composante subvention pour le loyer du PRTA s’ils répondent aux exigences de perte de revenus décrites précédemment. Cependant, un bureau à domicile ne constitue pas une dépense admissible. De plus amples renseignements sur les dépenses admissibles sont disponibles ici.

L’ACTA continuera à plaider en faveur d’un soutien aux AVI

L’ACTA plaide vigoureusement en faveur de nouvelles aides financières pour les agents de voyages indépendants. 

Nous continuons à rencontrer des politiciens et des hauts fonctionnaires du ministère des Finances, du ministère du Tourisme et d’autres députés clés pour demander instamment un soutien immédiat pour tous les agents de voyage indépendants », indique Wendy Paradis.

Quel soutien puis-je obtenir?

Le programme de relance pour le tourisme et l’accueil fournira jusqu’à 75 % de subventions salariales et de subventions pour le loyer aux agences de voyages ayant subi une perte de revenus de plus de 40 % entre le 24 octobre 2021 et le 12 mars 2022. Du 13 mars au 7 mai 2022, la subvention totale sera réduite de moitié.

Pour les entreprises dont la baisse de revenus du mois en cours est comprise entre 40 et 74 %, la subvention correspondra à leur baisse de revenus. Par exemple, si la baisse de revenus du mois en cours est de 60 %, le taux de subvention sera de 60 %. La subvention est plafonnée à 75 %, de sorte que les agences de voyages dont la baisse de revenu du mois en cours est supérieure à 75 % recevront une subvention de 75 %.

Quelles sont les périodes du PRTA? 

Vous pouvez actuellement présenter une demande pour la période 22, s’étendant du 24 octobre 2021 au 20 novembre 2021. À compter du 5 janvier 2022, vous pourrez présenter une demande pour la période 23, s’étendant du 21 novembre 2021 au 18 décembre 2021. La période ferme aux demandes 180 jours après la fin de la période de demande.

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements? 

L’ARC dispose d’un outil d'admissibilité pour vous aider à déterminer si vous pouvez avoir accès au PRTA. Vous pouvez appeler l’ARC au 1-800-959-5525 pour toute question relative au PRTA.

 

La présidente de l’ACTA, Wendy Paradis.



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