Mercredi,  25 novembre 2020  23:55

L’ACTA rappelle ses demandes au gouvernement du Québec


L’ACTA rappelle ses demandes au gouvernement du Québec
Wendy Paradis, présidente de l'ACTA, et Manon Martel, directrice régionale de l'ACTA au Québec.

« Alors que nos efforts ont été bien documentés au niveau fédéral, nous souhaitons informer les membres de nos interventions actives auprès des gouvernements provinciaux », indique l’ACTA, en rappelant ses demandes d’aide au gouvernement du Québec.

Subvention maximale de loyer nécessaire pour les agences

Le gouvernement fédéral a annoncé un nouveau programme d’aide au loyer qui sera versée à l’occupant. Cependant, la réglementation sur les loyers relève de la compétence provinciale.

L’ACTA appelle donc les gouvernements provinciaux à reconnaître que les agences de voyages ont effectivement interrompu leurs activités depuis le mois de mars en raison de la fermeture des frontières imposée par le gouvernement, des avis aux voyageurs, ainsi que des restrictions et des périodes de quarantaines d’une durée de 14 jours.

« Pour cette raison, l'ACTA demande que les agences de voyages puissent bénéficier de la subvention totale qui couvre 90 % du montant du loyer et que celle-ci soit rétroactive, puisque plusieurs propriétaires ne l’ont pas demandée. »

Demandes au niveau du Québec

L’ACTA affirme avoir été très active au Québec en exerçant des pressions auprès de l’Office de la protection du consommateur (OPC), des ministères de la Justice et de l’Économie, ainsi que du cabinet du premier ministre.

L’ACTA a ainsi demandé que le Québec renonce à tous les frais imposés par l’OPC pour 2020 et 2021 et qu’on permette officiellement l’émission de futurs bons de voyages (FBV) et le remboursement des demandes de FBV à partir du FICAV.

L’ACTA rappelle que le FICAV renferme présentement la somme de 142 M$, dont on peut puiser la somme maximale de 85 M$, ce qui équivaut à 60 %. Ayant reçu de la part de passagers plus de 35 500 demandes de remboursement qui totalisent tout près de 99 M$, les consommateurs n’auront pas droit au remboursement du coût complet de leur voyage.

Alors, l'ACTA recommande que le gouvernement du Québec modifie le montant maximal qu’il est permis de rembourser en vertu de la loi. Elle lui demande d’accepter d'urgence de rembourser les consommateurs, mais tout en protégeant les commissions des agences de voyages.

Par ailleurs, l’ACTA a demandé à l’OPC et au gouvernement du Québec de chercher d’autres options afin de réduire le fardeau financier des agences de voyages :

  • Réduire le montant de la caution et la durée à 5 ans
  • Remplacer les missions d’examen coûteuses par une déclaration de vérification pour les agences de voyages dont les ventes brutes sont inférieures à 2 M$.
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