Vendredi,  26 février 2021  17:28

La Direction des permis confirme l’exemption de paiement des droits des permis et certificats


La Direction des permis confirme l’exemption de paiement des droits des permis et certificats

« Nous vous informons que le gouvernement du Québec exempte les professionnels du voyage de payer les droits associés aux permis et aux certificats pour une durée d’un an », écrit aux agents et conseillers la Direction des permis et de l’indemnisation, confirmant l’information dont PAX faisait état plus tôt aujourd’hui.

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La lettre mentionne que les professionnels concernés profiteront de cette exemption lorsqu’ils présenteront une demande de renouvellement complète et conforme aux exigences, pour un permis ou un certificat dont la « date d'anniversaire » se situe entre le 1er mars 2021 et le 28 février 2022 inclusivement.

« La démarche de renouvellement devra être effectuée comme par le passé, c’est-à-dire à l’aide du service en ligne ou du formulaire prévu à cet effet. Toutefois, le permis ou le certificat sera délivré sans que les droits soient perçus », précise-t-on.

On rappelle que, pour un permis, toute demande de renouvellement doit être faite au plus tard 2 mois avant la « date d'anniversaire » du permis et que, dans le cas contraire, une pénalité, équivalant à la moitié des droits qui auraient été associés au permis, demeure applicable.

Et si la demande de renouvellement a déjà été faite ?

« Dans le cas où vous auriez déjà effectué une demande de renouvellement pour un permis ou un certificat dont la "date d'anniversaire" se situe à l’intérieur de la période indiquée, vous serez automatiquement remboursé. Vous recevrez sous peu un courriel à cet effet. »

Pendant cette même période, toute demande de délivrance de permis ou de certificat, ou de transfert d’un permis, sera visée par la même exemption.

On précise aussi que la mesure fait suite à la publication, ce 10 février 2021, du Règlement sur certaines mesures temporaires relatives au paiement des droits exigibles à l’égard d’un permis d’agent de voyages, d’un certificat de conseiller en voyages et d’un certificat de gérant d’agence de voyages.

« Elle s’inscrit à l'intérieur des différentes mesures de soutien aux entreprises annoncées par le gouvernement du Québec en raison de la pandémie de COVID-19 », souligne-t-on.

Pour plus d'informations sur ces mesures, on invite les agents et conseillers à visiter, notamment, le site Web du ministère de l'Économie et de l'Innovation, le site Web d'Investissement Québec et le site Web du ministère du Tourisme.


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