La Cour fédérale stipule que les hôtels de quarantaine sont constitutionnels


La Cour fédérale stipule que les hôtels de quarantaine sont constitutionnels
Le voyageur Steve Duesing en quarantaine à l’hôtel. (Centre for Constitutional Freedoms).
Michael Pihach

Michael Pihach est un acteur actif de l'industrie des médias au Canada depuis plus de 10 ans. Il a débuté sa carrière en tant que journaliste et éditeur pour diverses publications, telles que le Toronto Xtra! et les magazines IN, ainsi que le magazine 2B à Montréal.

Un juge de la Cour fédérale a rejeté une contestation constitutionnelle du programme de quarantaine obligatoire dans les hôtels du gouvernement canadien pour les arrivées internationales par avion.

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« Les pandémies exigent des sacrifices »

Dans sa décision, qui peut être consultée ici (en anglais), le juge en chef Paul Crampton reconnaît que certaines personnes peuvent avoir de bonnes raisons de voyager et qu'elles peuvent ne pas apprécier les mesures de quarantaine... Mais « les pandémies appellent des sacrifices pour sauver des vies et éviter des souffrances généralisées », enchaîne-t-il.

« Si certains ne sont pas disposés à faire de tels sacrifices, et adoptent un comportement qui pose un risque démontré pour la santé et la sécurité d'autrui, les principes de justice fondamentale n'empêcheront pas l'État de remplir sa fonction essentielle, qui est de protéger ses citoyens contre ce risque », écrit-il dans son jugement.

Un appel envisagé

Dans un communiqué publié le 18 juin, le Justice Centre for Constitutional Freedoms s'est dit déçu de la récente décision du juge Crampton.

« La décision sera examinée en profondeur en vue d'un appel », a écrit l’organisme de défense des droits.

Rappelons que la politique controversée d'Ottawa, qui oblige les voyageurs aériens arrivant au Canada depuis l'étranger à réserver un séjour de trois nuits, non remboursable, dans un hôtel autorisé par le gouvernement, est entrée en vigueur le 22 février.

Le Justice Centre a été en Cour fédérale du 1er au 3 juin au nom de Nicole Mathis et de dix autres clients.

L’organisme a fait valoir que la mise en quarantaine obligatoire de Canadiens respectueux de la loi dans des installations mandatées par le gouvernement fédéral violait leur droit d'entrer et de sortir librement du Canada en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés.

Il a aussi plaidé que cette exigence violait leur droit de ne pas être détenu arbitrairement; leur droit de parler à un avocat au moment de leur détention; leur droit d'être présumé innocent jusqu'à preuve du contraire; et leur droit de voir leur détention contestée en cour.

« Jamais dans l'histoire de la Charte, des Canadiens respectueux de la loi n'ont été détenus en masse contre leur gré, sans égard aux libertés fondamentales sur lesquelles ce pays a été fondé », a déclaré Jay Cameron, directeur des litiges du Justice Centre.

Il ajoute :

« Le fait que la Cour fédérale ait conclu que ces mesures sévères sont constitutionnelles est très inquiétant. Les Canadiens continuent d'attendre avec impatience que les tribunaux du pays tracent des limites aux mesures de plus en plus autoritaires du gouvernement concernant la COVID. Nous examinons la décision avec soin. »

Trudeau défend la mesure

Le vendredi 18 juin, le premier ministre Justin Trudeau a de nouveau défendu sa politique de quarantaine dans les hôtels, lors d’un point de presse depuis Rideau Cottage à Ottawa.

La mesure, a-t-il déclaré aux journalistes, a été introduite « comme un moyen d'assurer et de rassurer les Canadiens que les personnes qui voyagent dans le pays ne sont pas une source importante de propagation du COVID-19 – et cela a fonctionné », a-t-il déclaré.

L'application du programme, néanmoins, a été abondamment critiquée. En mai le Comité consultatif d'experts sur le dépistage et l'analyse du COVID-19, nommé par le gouvernement fédéral, a d’ailleurs conseillé à Ottawa de mettre fin à la quarantaine dans les hôtels en raison de plusieurs problèmes.

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À défaut d’avoir accepté l’ensemble des recommandations de ce Comité, le gouvernement envisage néanmoins des assouplissements. Ainsi, au début juillet, le séjour à l'hôtel doit être supprimé pour les Canadiens entièrement vaccinés, les résidents permanents, les travailleurs essentiels et les étudiants étrangers qui entrent au pays.

Les détails de ces changements doivent être dévoilés aujourd’hui (21 juin).



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