Fin des programmes d'aide PAUPME et PACTE: Québec dévoile les modalités

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  •   09-06-2022  11:45
  •   Pax Global Media

Fin des programmes d'aide PAUPME et PACTE: Québec dévoile les modalités
Les ministres Pierre Fitzgibbon et Lucie Lecours.
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Suivant la levée de l'état d'urgence sanitaire annoncée le 1er juin dernier, le gouvernement du Québec vient de dévoiler les modalités entourant la fin du programme Aide d'urgence aux petites et moyennes entreprises (PAUPME) et du Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE).

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Demandes acceptées jusqu'au 14 juin

Les entreprises souhaitant bénéficier de ces deux programmes ont jusqu'au 14 juin 2022 pour déposer leur demande, ont annoncé Pierre Fitzgibbon (ministre de l'Économie et de l'Innovation et ministre responsable du Développement économique régional) et Lucie Lecours (ministre déléguée à l'Économie).

« Aujourd'hui, on met fin à un chapitre d'un programme d'aide historique qui aura aidé des milliers d'entreprises à traverser la crise. On peut être fiers du travail effectué par Investissement Québec, le Ministère et les MRC, que je remercie encore une fois », a déclaré la ministre Fitzgibbon.

La ministre Lecours a pour sa part souligné que le soutien du gouvernement se poursuit, même si le PAUPME et le PACTE tirent à leur fin.

« On va continuer d'être présents, notamment avec le réseau Accès entreprise Québec et le programme ESSOR, dit-elle. La réussite de nos entreprises est une priorité pour notre gouvernement, et on continuera de les appuyer et de stimuler leur croissance. »

Des prêts partiellement non remboursables

Le gouvernement rappelle que les entreprises qui ont bénéficié d'une aide financière sous la forme d'un prêt ou d'une garantie de prêt dans le cadre du PAUPME ou du PACTE pourront voir convertir en contribution non remboursable l'équivalent de 25 % du financement accordé. Pour le PACTE, la contribution non remboursable pourra atteindre un maximum de 40 000 $.

Cette contribution non remboursable s'appliquera aux aides financières qui ne bénéficient pas des volets Aide aux entreprises en régions en alerte maximale (AERAM), du volet Aide à certaines entreprises du secteur du tourisme (ACEST) ou du PACTE Tourisme.

De plus, le moratoire pour le remboursement du capital et des intérêts liés aux aides financières accordées dans le cadre du PAUPME est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.






 


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