Vendredi,  26 novembre 2021  22:12

Exigence du vaccin pour les voyageurs : ça commence le 30 octobre

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  •   06-10-2021  12:13
  •   Pax Global Media

Exigence du vaccin pour les voyageurs : ça commence le 30 octobre
Justin Trudeau, le 6 octobre 2021.
Pax Global Media

C’est à compter du 30 octobre, que le gouvernement du Canada exigera que les passagers aériens âgés de 12 ans et plus à bord de vols intérieurs, transfrontaliers ou internationaux au départ d’un aéroport canadien soient entièrement vaccinés afin de voyager.

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Les passagers à bord des trains de VIA Rail et de Rocky Mountaineer ainsi que les voyageurs à bord de navires à passagers menant des activités non essentielles et effectuant des voyages dont la durée est de 24 heures ou plus, comme les navires de croisière, devront aussi être vaccinés.

Présentées aujourd’hui (6 octobre) par le premier ministre Justin Trudeau et la vice-première ministre Chrystia Freeland, ces annonces font suite à celle du 13 août, lors de laquelle le gouvernement avait dévoilé ses intentions.

Période de transition jusqu’au 30 novembre pour les voyageurs

Pour les voyageurs dont le processus de vaccination est en cours, il y aura une courte période de transition au cours de laquelle ils pourront voyager s’ils présentent une preuve de test moléculaire de dépistage de la COVID-19 valide effectué au cours des 72 heures précédant le voyage. Cependant, cette période de transition prendra fin le 30 novembre.

D’ici au 30 novembre, tous les voyageurs devront être entièrement vaccinés, sauf dans de très rares exceptions (pour tenir compte de situations précises comme les voyages d’urgence et l’impossibilité pour certains de se faire vacciner en raison de contraintes médicales) et certains accommodements particuliers.

« Le gouvernement du Canada encourage fortement tous les Canadiens qui prévoient de voyager par avion ou par train en ce temps des Fêtes de se faire vacciner au plus tôt, faute de quoi, ils ne seront pas en mesure de partir en voyage », indique le communiqué de Transports Canada.

Les voyageurs seront responsables de la déclaration de leur statut vaccinal et de fournir la documentation correspondante avant l’embarquement, ajoute-t-on

Le vaccin ou… pas de travail

À compter du 30 octobre, le gouvernement du Canada exigera également que les employeurs des secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale établissent des politiques en matière de vaccination pour leurs employés.

Plus précisément, les exigences relatives à la vaccination s’appliqueront aux :

  • transporteurs aériens, aéroports et autres organismes dont les employés entrent dans les zones réglementées des aéroports (p. ex., les travailleurs des services de concession et d’accueil);
  • compagnies de chemin de fer sous réglementation fédérale ainsi qu’à leurs équipages de train et employés des voies;
  • ·exploitants maritimes disposant de navires canadiens qui sont exploités par au moins 12 membres d’équipage.

Chaque organisme devra mettre en place une politique rigoureuse qui :

  • comprend une disposition au sujet de l’attestation/déclaration du statut vaccinal des employés;
  • comprend une description des conséquences pour les employés qui ne se conforment pas aux règles ou qui fournissent de faux renseignements;
  • respectent les normes qui sont conformes à l’approche adoptée par le gouvernement du Canada pour l’administration publique centrale.

« Après une courte période de mise en place graduelle, chaque organisme devra garantir que ses employés sont entièrement vaccinés. Dans le cas contraire, ils ne seront pas en mesure de travailler », insiste Transports Canada.

Le gouvernement du Canada affirme collaborer avec les groupes de l’industrie et les organisations syndicales pour discuter des détails afin d’assurer une mise en œuvre efficace de ces exigences.

Rappelons que plusieurs Sociétés concernées ont déjà annoncé des politiques en matière de vaccination pour leurs employés, après l’annonce du 13 août.

Mesures d’application, y compris de lourdes amendes

Transports Canada supervisera le respect des exigences au moyen d’inspections et d’outils d’application de la loi, y compris des sanctions administratives pécuniaires, en ayant recours à des systèmes de supervision déjà en place pour chaque mode de transport. La falsification des renseignements ou le non-respect des exigences aura de sérieuses conséquences. 

Par exemple, dans le secteur du transport aérien, les personnes (qu’il s’agisse de voyageurs ou d’employés) pourraient se voir imposer une amende maximale de 5 000 $ par infraction en vertu de la Loi sur l’aéronautique, et les exploitants pourraient se voir imposer une amende maximale de 25 000 $ par infraction.

À propos de la preuve de vaccination pancanadienne

Le gouvernement rappelle qu’une preuve de vaccination pancanadienne sécuritaire et uniforme conçue pour les voyages à l’étranger a été annoncée le 11 août 2021.

Cette preuve demeure est en cours d’élaboration, précise-t-on, « en partenariat avec les provinces et les territoires ». On assure aussi que le document, qui sera mis à disposition des voyageurs dans des formats numériques, « sera fiable et facilement reconnaissable ».

« Ce justificatif aidera les voyageurs à présenter aux transporteurs et aux autorités frontalières des autres pays leur historique validé de vaccination contre la COVID-19 dont ils auront besoin pour voyager facilement et rapidement », ajoute Transports Canada.

Alors que la vaccination est l’une des façons les plus efficaces de combattre la COVID-19, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures afin de veiller à ce que le plus grand nombre de Canadiens possible soient vaccinés, conclut-on.

 



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