Énoncé économique : de nouvelles mesures pour les industries les plus touchées


Énoncé économique : de nouvelles mesures pour les industries les plus touchées
Chrystia Freeland, ministre des Finances, et Justin Trudeau, premier ministre du Canada.

Intitulé "Appuyer les Canadiens et lutter contre la COVID 19", l'Énoncé économique de l'automne présenté le 30 novembre par la ministre des Finances, Chrystia Freeland, comporte de nouvelles mesures pour les entreprises qui en ont le plus besoin. 

Cela englobe les entreprises des secteurs du tourisme et des voyages – y compris le secteur de l’aviation.

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Nouveau programme de crédit pour les secteurs très touchés

« Nous savons que les entreprises des secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, des voyages, des arts et de la culture ont été particulièrement touchées par la pandémie. Nous créons donc des mesures de soutien pour les entreprises qui en ont le plus besoin », a annoncé la ministre.

Même si la ministre n’a pas mentionné nommément le secteur de l’aviation, celui-ci est bel et bien considéré parmi « les industries les plus touchées du Canada » par le gouvernement du Canada. Parmi les nouvelles mesures d’aide offertes à celles-ci, il y a le nouveau  Programme de crédit pour les secteurs très touchés

Le gouvernement collaborera avec les institutions financières à court terme en vue de créer ce nouveau Programme qui devrait offrir aux entreprises durement touchées un financement garanti à 100 % par l’État, ainsi que des prêts à faible taux d’intérêt allant jusqu’à 1 M$ assortis de périodes prolongées de remboursement pouvant atteindre 10 ans.

Les taux seront plus faibles que ceux offerts dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises et inférieurs aux taux typiques du marché pour les secteurs très touchés, assure le gouvernement.

La Subvention salariale ramenée à 75 %

Évoquant la Subvention salariale d'urgence du Canada, Chrystia Freeland a souligné que ce programme, qui a permis de protéger plus de 3,9 millions d'emplois canadiens, sera prolongeons jusqu'en juin 2021.

« Et pour aider les travailleurs et les entreprises, nous ramenons à 75 % le taux maximal de la Subvention salariale, car nous savons que les premiers mois de l'année sont les plus difficiles pour de nombreuses entreprises, maintenant plus que jamais. »

Plus précisément, le gouvernement du Canada propose d’augmenter la subvention maximale à 75 % du 20 décembre au 13 mars 2021.

Le gouvernement continuera de surveiller la situation sanitaire et économique afin de déterminer ce qu’il fera au cours des périodes subséquentes.

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Filet de sécurité maintenu jusqu'à l'été, voire jusqu'à l’automne

Chrystia Freeland a affirmé que l’ensemble du « filet de sécurité complet » que constituent les programmes économiques d’aide (aux Canadiens, aux entreprises et aux organismes) sera en place jusqu'à l'été 2021.

Certaines prestations seront même en place jusqu'à l'automne 2021, notamment la Prestation canadienne de la relance économique, la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique et l'amélioration du régime d'assurance-emploi.

Subvention pour le loyer commercial et soutien en cas de confinement

La ministre a aussi rappelé que, ce mois-ci, le gouvernement a lancé de nouvelles mesures pour venir en aide aux entreprises, dont une nouvelle subvention pour le loyer commercial qui sera versée directement aux entreprises.

Le gouvernement propose de prolonger les taux de subvention actuels de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer pour trois autres périodes. Cela signifie qu’un taux de subvention de base pouvant atteindre 65 % s’appliquera aux dépenses admissibles jusqu’au 13 mars.

De plus, les entreprises qui doivent fermer leurs portes en raison d’une ordonnance de santé publique commenceront à bénéficier d’une nouvelle Mesure de soutien en cas de confinement, qui couvrira une portion supplémentaire de 25 % de leur loyer ou de leurs intérêts hypothécaires.

« Cela signifie que les entreprises admissibles qui font face à un confinement pourraient recevoir une aide financière qui couvrirait jusqu'à 90 % de leur loyer. »

L’Énoncé économique de l’automne propose de prolonger l’application des taux actuels de la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et de la mesure de soutien en cas de confinement jusqu’au 13 mars. Les entreprises pourront se prévaloir de ces deux programmes jusqu’en juin 2021.

Complément au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes

Chrystia Freeland a indiqué qu’en décembre, les entreprises canadiennes pourront faire une demande pour un complément au programme de prêts et de subventions du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC).

« Déjà, plus de 780 000 petites entreprises d’à travers le pays ont profité du prêt de 40 000 dollars offert au titre du Compte d'urgence, dont 10 000 dollars de cette somme seront radiés. »

Le CUEC élargi permettra aux entreprises admissibles d’obtenir un prêt supplémentaire de 20 000 $ sans intérêt dans les situations où le besoin s’en fait sentir. La moitié du montant supplémentaire, soit 10 000 $ au maximum, serait radié si le prêt est remboursé au plus tard le 31 décembre 2022.

La date limite pour présenter une demande de prêt au titre du CUEC a été prolongée jusqu’au 31 mars 2021.

Investissements dans les infrastructures aéroportuaires

Dans son discours, la ministre a aussi mentionné, sans plus de détails, que le plan de relance du gouvernement du Canada prévoira des investissements dans les infrastructures aéroportuaires.

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Un vaccin sûr, efficace et gratuit

On ne s’attendait pas à ce que la ministre des Finances aborde des préoccupations de l’industrie comme les restrictions aux voyages ou l’exigence de quarantaine dans le cadre du mini-budget que constitue un Énoncé économique.

En revanche, Chrystia Freeland a abordé la question du vaccin et s’est voulue très encourageante.

« Tous les Canadiens peuvent être assurés qu'un vaccin sûr et efficace sera mis gratuitement à leur disposition. […] Nous nous préparons à la plus vaste campagne de vaccination de l'histoire du Canada. »

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