Dépistage de la COVID avant le vol : des amendes à deux voyageurs qui ont présenté des résultats frauduleux

  • Autre
  •   06-05-2021  9:23
  •   Pax Global Media

Dépistage de la COVID avant le vol : des amendes à deux voyageurs qui ont présenté des résultats frauduleux
Pax Global Media

Transports Canada a imposé des amendes à deux passagers pour avoir présenté un résultat faux ou trompeur à un test de dépistage de la COVID-19 avant le départ.

LIRE PLUS – Deux passagers écopent de lourdes amendes pour avoir présenté des tests de COVID falsifiés 

Le premier passager a reçu une amende de 2500 $ pour avoir présenté un faux document lié à un test de dépistage de la COVID-19 et pour avoir intentionnellement monté à bord d’un avion, le 8 février 2021, en partance de la République dominicaine à destination de Toronto.

Le second passager a reçu une amende de 6500 $ pour avoir présenté un faux document lié à un test de dépistage de la COVID-19 et pour avoir intentionnellement monté à bord d’un avion, le 3 avril 2021, reliant les États-Unis à Toronto. Dans ce cas, le passager a également produit une fausse déclaration à la compagnie aérienne concernant son état de santé.

D’autres cas…

Ces amendes ne sont pas les premières imposées pour de telles raisons par le gouvernement du Canada.

Ainsi, deux passagers qui ont embarqué sur un vol du Mexique vers le Canada, le 23 janvier 2021, se sont vu imposer une amende de 10 000 $ et de 7000 $ respectivement pour avoir présenté un document faux ou trompeur lié à un résultat de test de dépistage de la COVID-19 et pour avoir produit une fausse déclaration sur leur état de santé.

Un passager d’un vol à destination du Canada en provenance du Mexique, le 18 janvier 2021, a reçu une amende de 1000 $ pour avoir omis de fournir au transporteur aérien la preuve d’un résultat négatif à un test moléculaire de dépistage de la COVID-19, réalisé sur un échantillon prélevé dans les 72 heures avant l’heure de départ initialement prévue de l’avion.

De plus, un passager d’un vol à destination du Canada en partance de l’Allemagne, le 25 février 2021, a reçu une amende de 2500 $ pour avoir omis de respecter une ordonnance de quarantaine obligatoire et pour avoir produit une fausse déclaration sur son état de santé.

Ce qui est obligatoire

Rappelons que les voyageurs doivent obtenir un résultat négatif à un test moléculaire de COVID-19 dans les 72 heures précédant l’embarquement sur un vol à destination du Canada ou obtenir la preuve d’un résultat positif à un test de dépistage réalisé de 14 à 90 jours avant leur arrivée, et ils doivent présenter les résultats à l’équipage avant de monter à bord de leur vol.

Les contrevenants s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 5000 $ par infraction.

Ce qui est interdit

Il est interdit à tout voyageur aérien de fournir intentionnellement des documents faux ou trompeurs concernant le test de dépistage de la COVID-19.

Les transporteurs aériens qui ont des raisons de croire qu’un passager a fourni un document susceptible d’être faux ou trompeur doivent signaler l’incident à Transports Canada.

S’ils ont des doutes concernant le test moléculaire de dépistage de la COVID-19 d’un voyageur, les agents de l’ASFC (Agence des services frontaliers du Canada) dirigeront les voyageurs à l’ASPC (Agence de la santé publique du Canada) pour une évaluation.

S’il est déterminé qu’un document est probablement faux ou trompeur, le cas est soumis à Transports Canada pour enquête suivant la Loi sur l’aéronautique.

Transports Canada continuera d’enquêter sur les incidents signalés au ministère et n’hésitera pas à prendre des mesures d’application de la loi lorsque cela sera justifié.

99 % des voyageurs

En date du 25 avril 2021, plus de 99 % des voyageurs qui sont arrivés par transport aérien s’étaient conformés aux exigences de dépistage avant le départ, ou en étaient exempts.

Le gouvernement du Canada continue de répéter aux Canadiens que ce n’est pas le moment de voyager.

Pour plus d’information :



Tenez-vous à jour de toute l’actualité du voyage : abonnez-vous à PAX !



Indicateur