Combien le FICAV a-t-il versé jusqu’ici, à combien de clients COVID? L’OPC nous répond

Lors de son intervention dans le cadre du Sommet de l’industrie de l’ACTA, la présidente de l’Office de la protection du consommateur, Marie-Claude Champoux, a fait le point sur l’indemnisation via le FICAV des consommateurs dont le voyage a été perturbé par la COVID.

La présidente de l’OPC a ainsi indiqué que le gestionnaire des réclamations, PricewaterhouseCoopers (PwC), avait reçu plus de 44 000 demandes.

Elle a assuré qu’à la mi-septembre, la très grande majorité des demandes avaient été traitées. En fait, il ne restait que 2000 dossiers à traiter et un peu plus de 3000 dossiers à compléter par les réclamants, a précisé Mme Champoux.

« On avance et nous devrions bientôt voir la fin ! » a-t-elle lancé à son auditoire.

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Mais encore ?

Marie-Claude Champoux a toutefois omis de mentionner le nombre de consommateurs indemnisés jusqu’ici par le FICAV et le montant total déboursé par le Fonds. PAX a posé la question à l’OPC.

« Au 20 septembre 2022, il y avait 9177 réclamations payées. Le montant total déboursé n’a pas été divulgué à ce jour. Il le sera une fois que toutes les demandes auront été traitées », indique le porte-parole de l’Office.

Le retour de la contribution au FICAV… vraiment nécessaire ?

Lors de son allocution au sommet de l’ACTA, Mme Champoux a expliqué que les longs délais dans le traitement des réclamations sont notamment attribuables à la ferme volonté du gouvernement que le FICAV soit « le dernier payeur » (après les assureurs et les compagnies aériennes notamment).

La présidente a aussi rappelé que, devant l’abondance des réclamations, le gouvernement a dû rehausser le plafond du FICAV, et ce, en même temps qu’il rétablissait la contribution au FICAV des clients des agents de voyages.

Rappelons que ces contributions avaient été suspendues en janvier 2019, peu avant la pandémie. À partir du 1^er novembre 2021, elles sont revenues – étant même portées à 0,35 % des services touristiques achetés – soit 3,50 $ par tranche de 1000 $.

Sachant maintenant que 9177 réclamations ont été payées par le FICAV sur les plus de 44 000 demandes, sachant que le processus de traitement des réclamations tire à sa fin – et même si on ignore encore montant total qui sera finalement déboursé –, certains se demandent si le retour de la contribution des clients au FICAV était vraiment indispensable…

À quand le retour du congé de contribution ?

Pourrait-on donc espérer que le gouvernement suspende (ou réduise) à nouveau la contribution des consommateurs au FICAV ? Nous avons posé la question à l’OPC.

« En ce qui concerne la contribution des clients des agents de voyages, il faut s’en remettre aux dispositions réglementaires, soit le Règlement sur certaines mesures temporaires relatives au FICAV », répond le porte-parole de l’Office.

Or, ce Règlement stipule formellement que montant de la contribution des clients des agents de voyages au FICAV est, jusqu’au 31 décembre 2023, de 0,35% des services touristiques achetés.

Voilà qui laisse peu d’espoir de suspension ou de réduction de la contribution au FICAV avant cette date...

Et après le 31 décembre 2023 ?

« Après cette date, il faut se référer aux articles 39 et 39.01 du "Règlement sur les agents de voyages" qui prévoient notamment que les clients bénéficient d’une remise de la contribution lorsque le surplus cumulé au Fonds au 31 mars est égal ou supérieur à 125 M$. Cette remise est accordée à compter du 1er janvier suivant », poursuit le porte-parole de l’OPC.

Bref, peu importe le montant total déboursé par le FICAV pour indemniser les clients COVID (quand il sera divulgué), les probabilités sont très faibles que le gouvernement révise à court terme la contribution au FICAV des clients d’agents de voyages. 

Dans le meilleur des cas, selon les règles actuelles, il semble que ça ne pourrait pas survenir avant le 1^er janvier 2024.

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