Affaire du champagne : la Cour approuve l’entente à l’amiable controversée
- Autre
- 20-02-2023 7:21
- Serge Abel-Normandin
Le 7 février, la Cour supérieure du Québec a approuvé l’entente de règlement hors cour convenue entre Sunwing et les membres de l’action collective sur le « service au champagne ».
Cette décision constitue un revers pour l’Association des agents de voyages du Québec, qui s’était fortement opposée à l’entente. L’AAVQ avait affirmé, rappelons-le, qu’elle se traduirait par « zéro commission chez Sunwing pour la majorité des ventes [des conseillers] pour au moins 3 ans ».
L’Association avait mobilisé ses membres contre l’entente, récoltant même plus de 28 000 $ pour la contester à la suite d’une campagne de financement.
À la suite de l’approbation de l’entente par la Cour, l’AAVQ évalue donc ses options… tout en poursuivant ses négociations avec Sunwing !
Rappel : ce que prévoit l’entente
Rappelons que l’entente controversée prévoit que Sunwing offre un Rabais de 7 % pour une période de trois ans à chaque membre du Groupe de l’action collective (qui pourra réserver pour lui-même et pour jusqu’à 5 autres passagers).
Aucune preuve d’achat n’est requise pour être membre du Groupe.
Quant au Rabais, il ne s'appliquera qu'aux réservations effectuées directement sur un site dédié mis sur pied par Sunwing – ce qui exclut de facto les réservations faites via un agent ou un conseiller.
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Une entente néfaste, selon l’AAVQ
Le 31 octobre dernier, l’AAVQ a exprimé son opposition à l’entente à la Cour par l'entremise de son avocat, Me Daniel Guay. L’Association a notamment plaidé que l’entente n’était pas « dissuasive » par rapport à la faute alléguée.
De point de vue de l'AAVQ, plutôt que de punir Sunwing pour sa « publicité trompeuse » dans l’affaire du champagne, l’entente récompense plutôt le voyagiste. En effet, elle lui permet d’économiser 1 % en offrant un rabais de 7 % aux clients – plutôt qu’une commission de 8 % aux agents.
L’AAVQ plaidait également que les clients voulant profiter du rabais seraient brimés par l’entente, puisque celle-ci les oblige à réserver directement sur le site dédié de Sunwing et, par conséquent, à se priver des services d’un conseiller en voyages.
Une entente « juste, raisonnable » selon le juge
L’intervention de l’AAVQ n'aura pas convaincu le juge. L'honorable Lukask Granosik a plutôt conclu que l’entente est « juste, raisonnable et qu'elle est dans le meilleur intérêt des membres du groupe [de l’action collective] ».
En fait, le magistrat mentionne même, en conclusion de son long jugement, que l’opposition de l’AAVQ à l'entente « tend à confirmer que la transaction risque d’être passablement profitable et atteindre beaucoup de membres » !
Mince consolation pour l’AAVQ : malgré l’échec de sa demande sur le fond, le juge Granosik reconnaît l’association comme une intervenante légitime dans cette affaire…
« Son intervention était légitime, les moyens déployés, raisonnables et [l’Association] a contribué à la réflexion sur l‘intérêt supérieur des membres », écrit-il. Donc, « il n’y a pas lieu d’ordonner le paiement des frais de justice contre l’Association », conclut-il.
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