Action collective sur le «champagne» servi en vol: Sunwing s’entend hors cour; l’AAVQ s’inquiète!


Action collective sur le «champagne» servi en vol: Sunwing s’entend hors cour; l’AAVQ s’inquiète!

Vous vous souvenez de cette action collective intentée contre Sunwing par un client québécois qui s’estimait lésé parce qu’on lui avait servi du vin mousseux, alors que les publicités évoquaient du « champagne » ?

L’affaire remonte à 2017, rappelons-le. Le voyageur faisait valoir qu’il s’agissait d’une pratique commerciale trompeuse contrevenant à la Loi sur la protection du consommateur.

Puis, le 16 avril 2018, la Cour supérieure du Québec avait autorisé une action collective au nom de tous les consommateurs du Québec ayant acheté auprès de Sunwing des vacances promues en utilisant le mot « champagne » durant la période comprise entre le 10 février 2014 et le 16 avril 2018.


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Entente de règlement hors cour

Cette action collective ne donnera vraisemblablement pas lieu à un procès, puisque l’affaire fait maintenant l’objet d’une entente de règlement à l’amiable. (Cette entente hors cour doit néanmoins être approuvée par la Cour supérieure du Québec.)

L’entente mentionne spécifiquement, notons-le, qu’elle ne constitue pas une reconnaissance d'une faute ou d'une responsabilité de la part de Sunwing (ni de l’autre partie) – « ces fautes et responsabilités étant expressément niées ».


Qu’est-ce que prévoit l’entente ?

Alors que le passager à l’origine de l’action réclamait initialement des dommages moraux et punitifs, l’entente prévoit plutôt que Sunwing offre un Rabais de 7 % à chaque membre du Groupe de l’action collective.

Valide pour une période de trois ans, ce Rabais sera applicable au prix affiché sur le site sunwing.ca. Aux fins de l'administration du Rabais, Sunwing développera sur son site une plateforme de réservation hébergée spécifiquement pour l’exécution de l’entente.

L’entente spécifie que le Rabais ne s'appliquera qu'aux réservations effectuées directement sur le site internet, auquel les membres du Groupe devront s’inscrire.


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L’AAVQ s’inquiète de l’« exclusion » du réseau de distribution

Constatant que l’entente de règlement « exclut le réseau de distribution », l’AAVQ s’en inquiète grandement.

L’Association y voit un important préjudice pour ses membres compte tenu de l’importance que peut représenter Sunwing dans les affaires des agences de voyages – « jusqu’à 35 % des revenus », avance le président Moscou Côté.

« Les clients qui vont profiter de ce rabais ne généreront aucun revenu pour les agences. Ce sera une perte de part de marché significative pour les agences », ajoute-t-il.

Estimant la situation critique, l’AAVQ a convoqué une réunion d’urgence de son conseil d’administration aujourd’hui. L’Association mentionne aussi avoir entamé des discussions avec Sunwing, dès vendredi dernier, pour trouver une solution à ce qu’elle qualifie d’« impasse ».

L’AAVQ prévoit diffuser un communiqué aujourd’hui pour exprimer sa position.


La Cour doit encore approuver l’entente

L’entente de règlement survenue entre Sunwing et le Groupe de l’action collective, répétons-le, demeure conditionnelle à l'approbation de la Cour supérieure du Québec.

L’audience d’approbation est prévue le 31 octobre au Palais de Justice de Montréal.



 



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