Vacances à temps partagé : dénouement des poursuites pénales


Vacances à temps partagé : dénouement des poursuites pénales
Serge Abel-Normandin

Au début de la vingtaine, Serge Abel-Normandin a interrompu ses études en journalisme pour explorer l’Europe durant sept mois. Peu après ce premier vrai voyage, il a fait ses débuts dans un magazine de l’industrie, combinant ainsi deux grandes passions. Depuis, il ne se lasse pas d’observer l’évolution d’un domaine fascinant, dont il se sent privilégié de faire partie.

Escale 360 faisait miroiter aux consommateurs la possibilité de gagner des prix pour solliciter leur adhésion à son programme de « points vacances ».

Toutefois, l’entreprise de Longueuil passait sous silence un fait important : les consommateurs devaient assister à une séance de vente avant de pouvoir bénéficier du prix qu’ils avaient gagné.

En plus, Escale 360 faisait des représentations fausses ou trompeuses, prétendant notamment que l’adhésion au programme de « points vacances » permettait de faire 3 voyages dans le sud par an avec 30 000 points.

L’entreprise et son président Sébastien Monette ont aussi ont affirmé à un consommateur qu’il pourrait obtenir un billet d’avion pour le Brésil à 800 $. Son successeur, Patrick Smith a pour sa part faussement indiqué à un consommateur qu’il pourrait annuler son contrat en appelant à un numéro de téléphone donné.

Contraire à la LPC

C’en était trop pour l’OPC qui a porté des accusations en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Escale 360 et ses dirigeants ont plaidé coupables ou ont été déclaré coupables  de ces infractions commises entre janvier et novembre 2016 à Montréal, à Longueuil et à McMasterville. 

Escale 360 a écopé d’amendes totalisant 17 000 $. Pour leur part, Sébastien Monette et Patrick Smith devront payer respectivement 2 300 $ et 3 078 $ d’amendes.

L’OPC profite du dénouement de ces dossiers de poursuites pénales pour rappeler que, depuis octobre 2018, de nouvelles dispositions de la LPC encadrent spécifiquement les contrats d’hébergement en temps partagé.

La loi oblige désormais le commerçant qui offre ce type de contrat à fournir une description précise des droits accordés aux consommateurs, des coûts qui y sont rattachés et des modalités de paiement. Le paiement du total des sommes prévues au contrat doit être réparti pendant toute sa durée et fait en versements annuels sensiblement égaux.

Une nouvelle disposition permet également au consommateur de mettre fin au contrat sans frais ni pénalité dans un délai de 10 jours.

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