Renouvellement du permis : la présidente de l’OPC annonce une mesure d’assouplissement


Renouvellement du permis : la présidente de l’OPC annonce une mesure d’assouplissement
Serge Abel-Normandin

Au début de la vingtaine, Serge Abel-Normandin a interrompu ses études en journalisme pour explorer l’Europe durant sept mois. Peu après ce premier vrai voyage, il a fait ses débuts dans un magazine de l’industrie, combinant ainsi deux grandes passions. Depuis, il ne se lasse pas d’observer l’évolution d’un domaine fascinant, dont il se sent privilégié de faire partie.

Dans une lettre aux agents de voyages, la présidente de l’OPC, Marie-Claude Champoux, annonce une mesure d’assouplissement dont pourront profiter les agences de voyages lors du renouvellement de leur permis.

Ainsi, le rapport de mission d’examen exigé, signé par un comptable professionnel agréé, pourra être fourni jusqu’à 3 mois après la date de renouvellement prévue du permis. [Un « rapport de l’auditeur » (certificat de vérification) pourrait être fourni au lieu d’un rapport de mission d’examen.]

« Vu les mesures mises en place par le gouvernement pour limiter la propagation de la COVID-19, l’Office de la protection du consommateur est conscient que les agents de voyages pourraient avoir de la difficulté à obtenir les services d’un comptable professionnel agréé. Ainsi, une mesure d’assouplissement a été mise en place », explique Marie-Claude Champoux.

Lors du renouvellement de permis, les agences devront toujours transmettre une version préliminaire des états financiers de leur dernier exercice. Celle-ci doit comprendre, notamment :

  • un bilan qui démontre qu’elles ont un fonds de roulement égal ou supérieur à celui exigé;
  • un bilan séparé du compte en fidéicommis;
  • un état des résultats, qui indique distinctement le montant des ventes de services touristiques assujetties à la contribution au FICAV et le montant des ventes de services touristiques effectuées par l’intermédiaire d’un autre agent de voyages.

La lettre de la présidente de l’OPC inclut un tableau présentant les dates à retenir selon la situation de chacun.


Date de renouvellement du permis.
Date limite pour renouveler le permis en ligne et fournir des états financiers répondant entre autres aux exigences mentionnées plus haut. Cette version des états financiers pourrait ne pas être accompagnée d’un rapport de mission d’examen.
Date limite pour fournir à l’Office le rapport de mission d’examen signé et accompagné de la version finale des états financiers.
31 mai 2020
31 mars 2020
31 août 2020
30 juin 2020
30 avril 2020
30 septembre 2020
31 juillet 2020
31 mai 2020
31 octobre 2020
31 août 2020
30 juin 2020
30 novembre 2020
30 septembre 2020
31 juillet 2020
31 décembre 2020


L’OPC souligne que sa mesure octroie 5 mois de plus aux agences de voyages et aux comptables professionnels agréés pour préparer la version finale des états financiers. Elle s’applique dans tous les cas où le permis d’agent de voyages doit être renouvelé avant le 1er octobre 2020.

« Notez qu’étant donné la situation, aucun formulaire de renouvellement ne vous sera envoyé par la poste. Un courriel vous sera transmis prochainement vous suggérant de procéder au renouvellement de votre permis en ligne », indique Marie-Claude Champoux.

Pour toute question, les agents sont invités à joindre l’OPC par courriel à infopermis@opc.gouv.qc.ca.

« L’Office fonctionne actuellement à effectif réduit; nous vous répondrons dès que possible, mais, pour cette raison, le délai pourrait être plus long qu’à l’habitude », prévient-on toutefois.

L'ACTA applaudit

L'ACTA a salué la mesure d'applaudissement annoncée par l'OPC.

« Enfin, cela commence à débloquer avec l’OPC à la suite, entre autres, des interventions de l’ACTA », s'est réjouie Manon Martel, directrice régionale de l'Association au Québec.

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