Les conseillers en voyages indépendants font face à des rappels de PCRE et de PCU

Comme des milliers de Canadiens, de nombreux conseillers en voyages indépendants ont reçu la « Prestation canadienne de la relance économique » (PCRE) et/ou la « Prestation canadienne d’urgence » (PCU) au cours de la pandémie. Il semble maintenant que le gouvernement fédéral demande à certains d’entre eux de rembourser les montants reçus !

L’ACITA (Association canadienne des conseillers en voyages indépendants) a confirmé à PAX qu’en avril, l'Agence du revenu du Canada (ARC) avait envoyé à certains de ses membres un avis d'enquête sur leur admissibilité à la PCU (totalisant 14 000 $) et à la PCRE (24 000 $).

« Nous savons maintenant qu'au moins 10 agents sont dans cette situation. Et il y en a probablement beaucoup d'autres », indique Brenda Slater, cofondatrice de l'ACITA, en signalant que c’est 38 000 $ qui est réclamé aux conseillers devant rembourser à la fois la PCU et le PCRE.

Selon l'ACITA, les personnes dont la contestation a été rejetée ont désormais besoin d'un avocat pour traverser le processus de révision judiciaire. Ils rejoindront un groupe de plus en plus important de Canadiens qui poursuivent l'ARC en justice au sujet du remboursement de soutiens reçu pendant la pandémie.

La Presse canadienne a rapporté que les tentatives d'Ottawa de récupérer les prestations de ceux qu'il juge maintenant inadmissibles ont entraîné plus de 1000 batailles devant la Cour fédérale entre l’ARC et des demandeurs – et ces derniers en sortent parfois victorieux.

Vérifiez votre compte auprès de l'ARC

L'ACITA affirme que de nombreux conseillers en voyages ont été surpris par le fait que l’ARC communique ses vérifications et rappels de prestation non pas par courrier traditionnel, mais par une notification sur leur compte individuel de l'ARC.

L’Association recommande donc à tous ses membres d’accéder à leur compte pour vérifier s’ils ont reçu une telle notification. Et s’ils en ont reçu une, l’ACITA invite ses membres à l’en aviser.

Pas tous sur la même longueur d'onde

L’ACITA souligne avoir rencontré la semaine dernière ses contacts au sein du gouvernement pour soulever la question.

« Ils comprennent bien notre modèle d’entreprise, notre mode de rémunération et la raison pour laquelle nous sommes éligibles aux deux programmes. Ils discutent en notre nom avec le service des impôts et le ministère des Finances afin de déterminer les prochaines étapes », a résumé l’Association par voie de communiqué.

L'ACITA constate que l'interprétation des règles diffère d'un réviseur à l'autre au sein de l'ARC.

« Les personnes qui examinent les déclarations de revenus au sein du gouvernement ont des opinions différentes sur la question de savoir si quelqu'un remplissait ou non les conditions requises [pour être éligible aux prestations] », indique Brenda Slater, en déplorant que les personnes chargées des audits ne soient pas toutes « sur la même longueur d'onde ».

Aux yeux de l’ACITA, l’interprétation devrait être la même pour tous. « Et nous espérons qu'ils pardonneront [aux conseillers concernés] », mentionne Mme Slater, en rappelant que les conseillers en voyages indépendants ont compté parmi les professionnels les plus durement affectés par la pandémie.

Selon elle, alors qu’ils commencent à peine à se remettre sur pied, plusieurs conseillers en voyages indépendants seront exposés à la faillite s’ils doivent effectuer de tels remboursements.

« Nous avons dû nous battre pour obtenir la PCRE et la PCU… et maintenant nous devons nous battre bec et ongles pour les conserver », soupire-t-elle.

Sensibilisation des parlementaires envisagée

L’ACITA envisage de sensibiliser les parlementaires à la question, alors que les travaux de la Chambre des communes doivent reprendre vers la mi-septembre.

« Nous devrons peut-être rallier les troupes et faire entendre notre voix », conclut Brenda Slater.

L’ACITA espère que l’ensemble des conseillers indépendants participeront à cette éventuelle campagne de sensibilisation – qu’ils aient ou non reçu une notification de l’ARC.

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