L’ASTA appelle à une révision du calendrier du paiement des commissions


L’ASTA appelle à une révision du calendrier du paiement des commissions
Peter N. Lobasso, vice-président principal et avocat général l’ASTA

Aux États-Unis, l’ASTA (American Society of Travel Advisors) vient de relancer le débat quant au calendrier du paiement des commissions. La pandémie a mis en lumière le grave problème que représente le fait que les fournisseurs ne versent souvent celles-ci que lorsque le voyage a été effectué.

« Cela signifie qu’une vente faite aujourd’hui ne génère souvent aucun revenu immédiat pour l’agence. Pire encore, si le client déjà réservé décide pour une raison quelconque de ne pas voyager et de choisir d’annuler le voyage, dans de nombreux cas, la commission est entièrement perdue », explique Peter N. Lobasso, vice-président principal et avocat général de l’ASTA.

L’Association admet que le système fonctionne assez bien lorsque l’économie est forte, que les annulations sont rares et que la demande de voyages est constante – « car les revenus générés par les ventes réalisées des mois plus tôt seront généralement suffisants pour soutenir les activités actuelles de l’agence ».

« Mais lorsque des voyages vendus des mois ou, dans certains cas, des années plus tôt sont annulés à une échelle sans précédent, et que les nouvelles réservations s’arrêtent, comme cela s’est produit en 2020, les lacunes du statu quo deviennent évidentes. »

Une situation intenable

Peter N. Lobasso souligne l’ironie que représente le fait que les conseillers ont été plus occupés que jamais, travaillant jour et nuit pour aider leurs clients dont les plans ont été perturbés – mais essentiellement sans salaire.

« De toute évidence, il s’agit d’une situation intenable pour les entreprises d’une industrie qui luttent pour survivre. »

L’avocat est conscient que certains fournisseurs estiment que le paiement retardé de la commission est nécessaire de se protéger en cas de rétrofacturation ou de litige avec le voyageur, mais cette justification ne tient pas la route, à ses yeux.

Selon lui, il ne revient pas au conseiller d’assumer ce risque, mais au fournisseur, puisque le conseiller a pour sa part déjà rendu le service pour lequel il doit être indemnisé – et qu’il ne contrôle pas la conduite de son client après la réservation.

En outre, le paiement retardé des commissions va à l’encontre des principes de la «common law» selon lesquels une commission est réputée acquise lorsque l’agent fournit au vendeur un acheteur prêt, disposé et apte aux conditions du vendeur, plaide l’avocat.

« Si l’industrie suivait cette règle, qui a résisté à l’épreuve du temps, les conseillers pourraient recevoir leurs commissions au moment de la réservation, peu importe ce qui pourrait arriver par la suite », indique-t-il.

Deux demandes

Pour ces raisons, et d’autres encore, l’ASTA demande à tous les fournisseurs de services de voyage d’examiner leurs structures actuelles de commission et de mettre en œuvre les changements appropriés pour rémunérer plus rapidement et plus équitablement les conseillers.

Même si elle estime que l’idéal serait que les fournisseurs versent la commission dès la réservation, l’ASTA les invite à deux choses (1) à le faire au plus tard quatorze jours après la date de réception du paiement intégral, et (2) à ne pas rappeler la commission si le voyage devait être annulé pour une raison qui n’est pas attribuable aux actes ou aux omissions du conseiller.

« Nous exprimons notre sincère reconnaissance aux fournisseurs dont les politiques de commission reflètent cette structure plus équitable. Et pour ceux qui ne le font pas, bien que nous reconnaissions certainement l’impact de la pandémie sur nos fournisseurs partenaires, nous espérons que notre appel sera considéré comme une occasion de travailler ensemble pour parvenir à une nouvelle solution mutuellement avantageuse », déclare Peter N. Lobasso.

Selon l’ASTA, l’adoption d’un calendrier de paiement plus équitable par tous les fournisseurs aidera non seulement les agences de voyages à mieux faire face aux ralentissements économiques inévitables de l’avenir, mais aussi à assurer la viabilité d’un réseau de distribution essentiel au succès des fournisseurs.

« En fait, cette mesure contribuera grandement à faire en sorte que ce canal essentiel demeure ouvert et que le public voyageur continue d’avoir accès aux services essentiels que fournissent les conseillers », conclut Peter N. Lobasso.

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