Vendredi,  20 septembre 2019  2:52

OPC : l’agence Les Voyages Ramses déclarée coupable


OPC : l’agence Les Voyages Ramses déclarée coupable

L’Office de la protection du consommateur annonce que l’agence Les Voyages Ramses inc. et son président, M. Nabil Khalil, ont été déclarés coupables, le 4 avril 2019, à Montréal, d’une infraction à la Loi sur les agents de voyages et à son règlement. 

Située au 1305, rue Mazurette, bureau 7, à Montréal, l’agence, qui a depuis fermé ses portes. et son président, ont écopé de 3 000 $ d’amendes chacun.

L’Office leur reprochait d’avoir permis que le compte en fidéicommis de l’agence soit déficitaire en janvier 2017. 

Des règles comptables strictes

L'OPC rappelle qu’un agent de voyages doit déposer les sommes qu’il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s’assurer de leur disponibilité pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.

Indicateur