Mercredi,  23 octobre 2019  12:34

La Cour donne raison à 5 ex-franchisés Vasco/Zellers


La Cour donne raison à 5 ex-franchisés Vasco/Zellers
Serge Abel-Normandin

Au début de la vingtaine, Serge Abel-Normandin a interrompu ses études en journalisme pour explorer l’Europe durant sept mois. Peu après ce premier vrai voyage, il a fait ses débuts dans un magazine de l’industrie, combinant ainsi deux grandes passions. Depuis, il ne se lasse pas d’observer l’évolution d’un domaine fascinant, dont il se sent privilégié de faire partie.

Vendredi dernier (30 août), la Cour supérieure a publié un jugement dans une affaire opposant Voyage Vasco à cinq anciens franchisés Vasco/Zellers. Le Tribunal donne raison en partie à ces derniers, qui alléguaient notamment avoir été victimes de fausses représentations de la part de leur franchiseur.

Les franchisés en question reprochaient à Vasco d’avoir fait de fausses représentations concernant la rentabilité de leurs franchises implantées dans des succursales de Zellers.

Ils reprochaient aussi à Voyage Vasco des « inexécutions contractuelles » et le tenaient responsable de leurs déboires financiers (pertes d’investissements, de bénéfices, d’expectative de profit). En outre, ils recherchaient la résiliation des conventions de franchise.

Excès d’optimisme

La juge Guylène Beaugé a estimé que le franchiseur avait convaincu les franchisés concernés d’acquérir une « agence au concept non éprouvé », par ses « représentations imprudentes, inexactes et outrancièrement optimistes ».

De plus, le Tribunal estime que Voyage Vasco a fait défaut de les assister dans leur exploitation, puis de les soutenir quand l’abandon de leurs commerces fut devenu inéluctable.

Toutefois, la juge a décidé qu’il n’y aurait pas lieu d’accorder intégralement les compensations réclamées. Globalement, Voyage Vasco est condamné à payer un peu plus de 1 M$ à ses franchisés qui en réclamaient près du double.

Par exemple, alors que l’agence Vasco/Zellers du Carrefour du Nord de Saint-Jérôme (Annie Guillemette et Gilles Garceau) avait présenté une réclamation de 310 110,03 $, le franchiseur est condamné à lui payer 190 342,79 $, plus intérêts, indemnité additionnelle et frais de justice.

À suivre ?

Contacté par PAX, Sylvain Lastère, président de Vasco, a préféré s'abstenir de commentaires avant d'avoir reçu et analysé tous les éléments liés au dossier. PAX présentera sous peu un compte-rendu de l'affaire incluant la réaction de Vasco.

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