La Cour donne raison à 5 ex-franchisés Vasco/Zellers


La Cour donne raison à 5 ex-franchisés Vasco/Zellers

Vendredi dernier (30 août), la Cour supérieure a publié un jugement dans une affaire opposant Voyage Vasco à cinq anciens franchisés Vasco/Zellers. Le Tribunal donne raison en partie à ces derniers, qui alléguaient notamment avoir été victimes de fausses représentations de la part de leur franchiseur.

Les franchisés en question reprochaient à Vasco d’avoir fait de fausses représentations concernant la rentabilité de leurs franchises implantées dans des succursales de Zellers.

Ils reprochaient aussi à Voyage Vasco des « inexécutions contractuelles » et le tenaient responsable de leurs déboires financiers (pertes d’investissements, de bénéfices, d’expectative de profit). En outre, ils recherchaient la résiliation des conventions de franchise.

Excès d’optimisme

La juge Guylène Beaugé a estimé que le franchiseur avait convaincu les franchisés concernés d’acquérir une « agence au concept non éprouvé », par ses « représentations imprudentes, inexactes et outrancièrement optimistes ».

De plus, le Tribunal estime que Voyage Vasco a fait défaut de les assister dans leur exploitation, puis de les soutenir quand l’abandon de leurs commerces fut devenu inéluctable.

Toutefois, la juge a décidé qu’il n’y aurait pas lieu d’accorder intégralement les compensations réclamées. Globalement, Voyage Vasco est condamné à payer un peu plus de 1 M$ à ses franchisés qui en réclamaient près du double.

Par exemple, alors que l’agence Vasco/Zellers du Carrefour du Nord de Saint-Jérôme (Annie Guillemette et Gilles Garceau) avait présenté une réclamation de 310 110,03 $, le franchiseur est condamné à lui payer 190 342,79 $, plus intérêts, indemnité additionnelle et frais de justice.

À suivre ?

Contacté par PAX, Sylvain Lastère, président de Vasco, a préféré s'abstenir de commentaires avant d'avoir reçu et analysé tous les éléments liés au dossier. PAX présentera sous peu un compte-rendu de l'affaire incluant la réaction de Vasco.

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