Vendredi,  20 septembre 2019  2:53

FICAV : le président de l’agence Voyages en liberté centre-ville Québec plaide coupable


FICAV : le président de l’agence Voyages en liberté centre-ville Québec plaide coupable

L’Office de la protection du consommateur (OPC) annonce que le président de l’agence Voyages en liberté centre-ville Québec (9302-2838 Québec inc.), Luc Tremblay, a plaidé coupable, le 21 mai 2019, à une accusation portée en vertu de la Loi sur les agents de voyages et de son règlement et a dû payer une amende de 1 526 $. 

L’Office reprochait au dirigeant de l’agence de ne pas avoir transmis à l’Office, dans le délai requis, les contributions perçues de voyageurs pour le Fonds d’indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) en juin 2016, quelque temps avant que l’entreprise, située au 400, boulevard Jean-Lesage, bureau 20, à Québec, mette un terme à ses activités.

Des protections particulières dans le domaine du voyage

L’OPC rappelle qu’au Québec, la loi impose aux agents de voyages d’être titulaires d’un permis de l’Office de la protection du consommateur et de fournir un cautionnement. 

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Avant l’entrée en vigueur du congé de contribution, le 1er janvier 2019, les agents de voyages avaient aussi l’obligation de percevoir les contributions des voyageurs au FICAV et de les transmettre à la présidente de l’Office.

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