Vendredi,  20 septembre 2019  2:49

Compte en fidéicommis déficitaire : l’agence Voyages La Cathédrale (2006) inc. déclarée coupable


Compte en fidéicommis déficitaire : l’agence Voyages La Cathédrale (2006) inc. déclarée coupable

L’Office de la protection du consommateur (OPC) annonce que l’agence Voyages La Cathédrale (2006) inc. a été déclarée coupable par le tribunal, le 14 juin 2019 à Montréal, d’infractions à la Loi sur les agents de voyages et à son règlement. 

Son président, M. Mathieu Marois, avait pour sa part plaidé coupable le 23 mai 2019 à des accusations liées à la même disposition réglementaire. L’entreprise, située au 600, boulevard De Maisonneuve Ouest, bureau 104, à Montréal., et son dirigeant ont écopé d’amendes totalisant respectivement 27 000 $ et 10 000 $. 

L’Office reprochait à l’agence et à son président d’avoir maintenu leur compte en fidéicommis déficitaire entre mai et août 2016, avant que l’Office ne nomme un administrateur provisoire à la fermeture de l’agence.

L'OPC rappelle qu’un agent de voyages doit déposer les sommes qu’il perçoit de ses clients dans un compte en fidéicommis, afin de s’assurer de leur disponibilité pour payer aux fournisseurs le coût des services aux voyageurs, le moment venu.

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