Vendredi,  2 décembre 2022  5:17

6 mois de prison pour le policier-agent de voyages


6 mois de prison pour le policier-agent de voyages
Capture d'écran du Journal de Montréal, 29 octobre 2018.

Vous vous souvenez de Nicolas Landry, cet enquêteur de la Sûreté du Québec qui profitait d’un congé payé parce qu’inapte au travail, tout en gérant une agence de voyages ? Après l’avoir déclaré coupable en octobre d’avoir fraudé son employeur « d’une somme d’argent dépassant 5000 $ » (en fait, environ 42 000 $), la Cour du Québec vient de le condamner à une peine d’emprisonnement de six mois, assortie d’une probation d’un an.

C’est moins que ce que réclamait la poursuite : une peine d’emprisonnement en incarcération d’un an, assortie d’une probation d’un an. Mais c’est plus que ce que demandait la défense : un sursis de sentence assorti de travaux communautaires et d’une amende équivalant au montant établi de la fraude d’environ 42 000 $.

Entre autres, le juge André Perreault a estimé que M. Landry, qui est aujourd’hui âgé de 43 ans, n’aurait pas eu la capacité de payer cette amende, et ce, d’autant plus que sa condamnation a entraîné la perte du demi-solde auquel il avait droit (son seul revenu).

Le contexte

Le jugement rappelle le contexte de cette affaire : en congé de maladie depuis 2009, celui qui était alors policier enquêteur à la Division des crimes majeurs de la Sûreté du Québec a menti et fait des omissions lors d’une rencontre avec un psychiatre arbitre en 2014. Ce médecin devait déterminer si M. Landry devait être considéré comme étant en invalidité totale permanente, ce qui lui aurait permis de toucher un plein salaire jusqu’à sa retraite en 2026.

La Cour a déterminé que les mensonges et omissions de M. Landry visaient à cacher le rôle véritable qu’il jouait et le temps important investi au sein des agences de voyages de sa conjointe d’alors.

La médiatisation de l’affaire

Cette affaire a beaucoup fait parler, dans les médias en général et dans ceux de l’industrie du voyage. De fait, la médiatisation de l’affaire a fait partie des facteurs analysés par le juge Perreault pour déterminer la sentence. Il s’est demandé si cette médiatisation constituait une circonstance atténuante.

Le Tribunal explique que l’impact médiatique semble avoir été attisé par la notoriété des agences de voyages dans lesquelles M. Landry travaillait pendant son congé de maladie (Voyages Mont St-Hilaire) ainsi que par ses voyages effectués pendant son congé de maladie. Le procès avait permis d’apprendre que M. Landry avait fait des dizaines de voyages dans des destinations comme Dubaï, la France, la Jamaïque, l’Italie, Aruba et le Mexique.

L’impact médiatique a aussi été attisé par les autres démêlés criminels de l’ancien policier de la SQ survenus par la suite et par une poursuite civile de 2 M$ qu’il a intentée contre son employeur.

Néanmoins, le juge n’a pas retenu la médiatisation comme circonstance atténuante, pas plus d’ailleurs qu’il n’a retenu « l’absence de remords » comme circonstance aggravante.

Circonstances atténuantes et aggravantes

Parmi les circonstances aggravantes retenues : la planification de la fraude. On évoque notamment les diverses mesures prises par M. Landry pour cacher sa double vie professionnelle à son employeur ainsi que des gestes de camouflage lors de ses activités au sein des agences de voyages de sa conjointe en 2013 et 2014.

Le juge a toutefois considéré comme circonstances atténuantes la condition mentale de M. Landry au moment d’imposer la peine ainsi que l’absence de condamnations antérieures au moment de la fraude.

Au bout du compte, le Tribunal retient que M. Landry a agi par cupidité : pour s’assurer de pouvoir retirer un plein salaire de la Sûreté du Québec et, n’y travaillant pas, travailler à temps plein au sein des agences de voyages de sa conjointe et les gérer.

La peine d’emprisonnement d’une durée de six mois et assortie d’une ordonnance de probation d’une durée d’un an durant laquelle M. Landry doit notamment ne pas troubler l’ordre public et avoir une bonne conduite.

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